Les aviculteurs pourront bientôt être exonérés d’impôts, car faisant du secteur agricole.

La loi de Finances 2021 considère dans sa partie fiscale les revenus tirés de l’activité de l’élevage de volaille comme étant agricoles. Cette mesure répond aux demandes exprimées par les professionnels après plusieurs années où l’élevage de volailles était considéré comme un commerce de gros. Ainsi, les professionnels du secteur pourront bientôt être exonérés d’impôts.

Les aviculteurs pourront désormais bénéficier du régime fiscal relatif au secteur agricole. «Avec cette mesure, on revient à notre secteur d’activité normal qui est l’agriculture. On travaille dans la filière de l’élevage et donc naturellement, on fait partie des activités agricoles», a expliqué Chaouki Jirari, directeur général de la Fédération interprofessionnelle du secteur avicole (FISA).

Soulignons que sur le plan fiscal, le secteur agricole bénéficie d’un certain nombre de mesures, notamment au niveau de l’Impôt sur les sociétés (IS). Le Code général des impôts (CGI) prévoit en principe un taux de l’IS réduit (17,5%), rapporte Aujourd’hui Le Maroc.

Toutefois, les exploitations agricoles et les contribuables réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 5 millions de DH au titre de leurs revenus agricoles, tels que définis dans l’article 46 du CGI, sont totalement exonérés de l’IS et de l’IR.

Par ailleurs, les activités exercées par cette catégorie de contribuables dans le cadre de leur exploitation agricole telles que le conseil ou les études de marché agricole ne sont pas éligibles à l’exonération car elles ne correspondent pas à la définition prévue à l’article 46.

Si une unité agricole, déjà imposée, réalise au terme d’un exercice un chiffre d’affaires inférieur à 5 millions de DH, elle continuera d’être taxée. L’exonération fiscale ne joue, en effet, que lorsque ladite unité réalise un chiffre d’affaires annuel inférieur à 5 millions de DH au cours de trois exercices consécutifs.