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Terres agricoles Soulaliyates : Régularisation de 5 millions d'hectares
Terres agricoles Soulaliyates : Régularisation de 5 millions d'hectares

L’octroi ou la location des terres agricoles soulaliyates soumis à des conditions

L’octroi ou la location des terres agricoles soulaliyates soumis à des conditions

Le décret relatif aux modalités d’exploitation des terres appartenant à des communautés Soulaliyates, sur la base d’octroi ou de location, est entré en vigueur après sa publication dans le dernier numéro du Bulletin Officiel.

Selon ce décret, il est impératif de réaliser un investissement agricole afin de bénéficier d’un terrain appartenant à une communauté Soulaliyate. Le texte prévoit également la possibilité pour un ou plusieurs membres de bénéficier d’un foncier agricole à condition d’y exercer une activité agricole de façon directe et continue. Les fonciers appartenant aux communautés Soulaliyates se loueront à travers des appels d’offres sur la base de cahiers de charges établis par l’autorité de tutelle.

Lire aussi : Terres agricoles Soulaliyates : Régularisation de 5 millions d’hectares

En effet, dans l’objectif de permettre la réalisation des projets d’investissement dans le domaine agricole et de lancer l’immatriculation des terres Bour, le ministère de l’Intérieur du Maroc avait préparé un programme d’action pour cette année en vue de s’adapter aux nouveautés légales.

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