Terres agricoles Soulaliyates : Régularisation de 5 millions d’hectares

Après l’adoption de trois lois relatives aux communautés Soulaliyates en 2019, le ministère de l’Intérieur du Maroc a préparé un programme d’action pour cette année en vue de s’adapter aux nouveautés légales. Il prévoit plusieurs actions dont notamment la mobilisation des terres agricoles, propriétés des communautés Soulaliyates.

Le but est de leur permettre de réaliser des projets d’investissement dans le domaine agricole et de lancer l’immatriculation des terres Bour.  Il s’agit aussi d’appliquer les nouvelles dispositions légales en matière de tutelle administrative et de gestion des biens de ces communautés. Idem pour la loi qui prévoit la délimitation administrative de ce patrimoine et le texte relatif aux terres collectives situées dans les périmètres irriguées.

Ce département a également opté pour un schéma directeur de la déconcentration dans la gestion des terres collectives durant la période 2020-2022. Cela est renforcé par la poursuite de la mise en œuvre des orientations générales du plan stratégique 2016-2020 pour terminer ce qui reste à faire.

En tête, le bouclage du chantier lié au règlement juridique du foncier collectif et à la maîtrise des informations sur les propriétés et les communautés Soulaliyates. Ce plan stratégique prévoit la mise en place des nouveaux mécanismes pour une meilleure valorisation du foncier et l’intégration rationnelle des ayants-droit de ces communautés dans le développement humain et l’encouragement à l’auto-emploi.

Amélioration des outils de gestion foncière

Le ministère de l’Intérieur prévoit la poursuite de l’amélioration des outils de gestion du foncier collectif et l’accompagnement des transformations économiques et sociales des communautés Soulaliyates. Pour ce département, l’apurement légal du patrimoine foncier de leurs propriétés est la porte d’entrée pour la réduction du volume des contentieux. Il permet l’instauration d’un climat sain pour l’investissement privé ou celui des communautés Soulaliyates.

Le ministère conclut à la nécessité de poursuivre les efforts du programme stratégique 2016-2020. Ainsi, il veut augmenter le rythme de l’activité de la conservation foncière pour atteindre l’immatriculation de 5 millions d’hectares à la fin de cette année. D’ailleurs, le plan d’action fixé pour 2020 s’articule autour de la réalisation des objectifs. L’un vise à suivre la procédure de la délimitation administrative des terres dont la superficie se situe autour de 1,2 million d’hectares.

A cela s’ajoutent la délivrance des arrêtés d’authentification sur 40 délimitations administratives pour une superficie de 1,1 million ha. Egalement, il y a l’obtention de titres fonciers pour une superficie de 1 million ha. De même, on prévoit la programmation et la réalisation de 500 opérations de délimitations relatives aux requêtes d’immatriculation déposées dans le cadre de la procédure normale. Idem pour les opérations de révision des parts pour les demandes d’immatriculation de la procédure spéciale et dont la superficie atteint 900.000 ha. En outre, 300 demandes d’immatriculation des terrains collectifs ont été déposées. En plus de cela, il y a eu des requêtes pour la procédure spéciale qui concernent 800.000 ha.