L’ONSSA, Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, est l’établissement public qui contrôle au Maroc la santé des animaux et des végétaux, la sécurité des aliments et les intrants agricoles. Créé par la loi n° 25-08 de février 2009, placé sous la tutelle de l’État, il homologue les produits phytosanitaires, agrée les établissements, certifie les exportations et contrôle les importations.
Article mis à jour le 22 novembre 2026
Pour un agriculteur, l’ONSSA est l’office qui organise la vaccination du cheptel et l’identification des animaux. Pour un exportateur, c’est l’inspecteur qui signe le certificat avant le départ du camion. Pour un revendeur d’intrants, c’est l’office qui tient la liste des produits autorisés et qui peut en retirer.
À retenir
- L’ONSSA a été créé par la loi n° 25-08, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 18 février 2009.
- Il homologue les produits phytosanitaires et agrée les établissements qui les produisent, les importent ou les exportent : la liste à jour se consulte dans l’index phytosanitaire.
- Tout établissement agroalimentaire ou d’alimentation animale doit être agréé ou autorisé sur le plan sanitaire avant de démarrer.
- La demande d’agrément se dépose au service d’inspection de l’ONSSA de la province où se trouve l’établissement.
- L’office compte 10 directions régionales et un centre de relations joignable au 080 100 36 37.
Qu’est-ce que l’ONSSA ?
La loi n° 25-08 crée l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires comme établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, sous la tutelle de l’État. Le texte français a été publié au Bulletin officiel n° 5714 du 5 mars 2009. L’office est administré par un conseil d’administration composé de représentants de l’État et géré par un directeur général. Sur son site, l’ONSSA résume son rôle en une phrase : il exerce, pour le compte de l’État, les missions de protection de la santé du consommateur et de préservation de la santé des animaux et des végétaux.
Dans son rapport annuel au titre de 2018, la Cour des comptes situait l’office sous la tutelle du ministère chargé de l’Agriculture et lui comptait cette année-là 1 775 agents, pour une enveloppe budgétaire de 1,25 milliard de DH.
Les missions de l’ONSSA
L’article 2 de la loi n° 25-08 confie à l’office l’application de la politique du gouvernement en matière de sécurité sanitaire des végétaux, des animaux et des produits alimentaires, aliments pour animaux compris. Concrètement, ses missions couvrent quatre grands domaines.
- Santé animale : surveillance sanitaire du cheptel, contrôle de l’identification et des mouvements des animaux, police sanitaire vétérinaire, contrôle et enregistrement des médicaments vétérinaires, autorisation ou enregistrement des exploitations d’élevage.
- Protection des végétaux : protection sanitaire du patrimoine végétal, police phytosanitaire et lutte contre les maladies et organismes nuisibles des cultures.
- Sécurité des aliments : contrôle des produits à l’importation, sur le marché intérieur et à l’exportation, et délivrance des autorisations et agréments sanitaires des établissements.
- Intrants : contrôle et homologation des pesticides, agrément des établissements qui les produisent, les importent ou les exportent, contrôle des engrais et des eaux d’irrigation, contrôle et certification des semences et des plants.
La loi prévoit que certaines de ces missions peuvent être déléguées à des organismes publics ou privés agréés. Pour les ravageurs et maladies que l’office surveille, notre guide Ravageurs et maladies des cultures au Maroc fait le point culture par culture.
Homologation des produits phytosanitaires
Aucun produit de protection des cultures ne peut être vendu au Maroc sans homologation. Le cadre actuel est la loi n° 34-18 relative aux produits phytopharmaceutiques, promulguée par le dahir n° 1-21-67 du 14 juillet 2021. Le dossier d’un produit passe par une évaluation scientifique (toxicité, écotoxicité, composition, efficacité), puis par la Commission nationale des produits de protection des plantes, avant que l’ONSSA ne délivre l’autorisation de mise sur le marché.
« L’objectif de l’homologation est d’autoriser uniquement des produits ayant satisfait aux exigences d’innocuité […] »
ONSSA, page « Homologation des intrants agricoles », onssa.gov.ma, mise à jour le 16 décembre 2024
L’homologation n’est pas définitive. En octobre 2025, répondant à la question écrite d’un député, le ministre de l’Agriculture, Ahmed El Bouari, indiquait que 63 substances actives avaient été retirées et 13 autres restreintes depuis 2018. L’ONSSA homologue aussi les matières fertilisantes et les supports de culture.
Les produits autorisés, leurs usages et les retraits se suivent dans notre index phytosanitaire, construit à partir de l’index officiel de l’ONSSA. Pour les revendeurs, la loi 34-18 fixe aussi les conditions d’ouverture d’un magasin, que nous détaillons dans Ouvrir un point de vente d’intrants : ce que la loi 34-18 exige.
Agrément et autorisation sanitaire des établissements
La loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires (dahir n° 1-10-08 du 11 février 2010) impose, à son article 5, que les établissements soient autorisés ou agréés sur le plan sanitaire avant leur mise en exploitation. Le décret n° 2-10-473 et l’arrêté n° 244-13 du 16 janvier 2013 en fixent les modalités.
La démarche tient en trois étapes : remplir le formulaire de demande, y joindre un dossier en deux parties (administrative et technique), et le déposer auprès du service d’inspection de l’ONSSA de la province de l’établissement. La décision donne lieu à un numéro d’agrément ou d’autorisation sanitaire, que l’office peut suspendre ou retirer si les conditions ne sont plus respectées. À fin 2024, les services de l’ONSSA avaient délivré 14 138 autorisations et agréments sanitaires. Les engins de transport de denrées périssables ont leur propre procédure d’agrément.
Exporter : certificats et stations agréées
La loi n° 76-17 relative à la protection des végétaux (dahir n° 1-21-66 du 14 juillet 2021) encadre le contrôle phytosanitaire à l’exportation et la délivrance des certificats phytosanitaires. Pour les produits animaux, l’ONSSA délivre des certificats sanitaires dont il publie les modèles validés avec les pays importateurs. Dans les deux cas, ce sont les exigences du pays de destination qui fixent le contenu du certificat.
L’ONSSA publie la liste des unités de conditionnement agréées pour l’export, que nous avons cartographiée dans Stations de conditionnement au Maroc : la carte officielle des unités agréées. Les normes privées exigées par les acheteurs (GlobalGAP, bio) s’ajoutent à ce contrôle public : voir notre page Certifications à l’export : GlobalGAP, bio et normes privées.
Importer : contrôle aux frontières
Végétaux, matériel végétal, animaux vivants et produits alimentaires importés passent par le contrôle de l’ONSSA au point d’entrée. Depuis juin 2026, les importateurs peuvent transmettre en ligne, via PortNet, les documents sanitaires et phytosanitaires liés à la déclaration unique des marchandises (voir PortNet et ONSSA : les contrôles sanitaires à l’import en ligne). La plateforme ATLAS sert à enregistrer les établissements étrangers qui exportent vers le Maroc certaines denrées animales et végétales transformées.
Semences, plants et catalogue officiel
La production et la commercialisation des semences et plants reposent sur un dahir de 1969, modifié en 1977, et sur ses textes d’application : catalogue officiel des variétés, contrôle et certification des semences, contrôle et certification des plants, importation et commercialisation. La protection des obtentions végétales relève de la loi n° 9-94, en vigueur depuis le 28 octobre 2002.
Identification du cheptel et vaccination
Le Système national d’identification et de traçabilité animales (SNIT) couvre les bovins et les camelins ; les ovins et caprins ont leur propre cahier des charges. Il repose sur des boucles d’identification posées sur l’animal. Le programme de prophylaxie de l’office vise notamment la fièvre aphteuse, la fièvre catarrhale ovine (blue tongue), la clavelée, la peste des petits ruminants, la brucellose, la tuberculose bovine et la rage. L’office met aussi en place un plan d’action sanitaire spécifique pour l’Aïd Al-Adha : voir notre page Aïd Al-Adha et élevage ovin au Maroc et le bilan ONSSA : Aïd Al-Adha 1447 s’est déroulé dans des conditions sanitaires satisfaisantes.
Services régionaux et contact
Le siège de l’ONSSA se trouve avenue Hadj Ahmed Cherkaoui, Agdal, à Rabat. L’office compte 10 directions régionales : Rabat-Salé-Kénitra, Tanger-Tétouan-Al Hoceïma, Casablanca-Settat, Oriental, Drâa-Tafilalet, Souss-Massa, Laâyoune, Marrakech-Safi, Béni Mellal-Khénifra et Fès-Meknès (siège à Meknès). Leurs coordonnées, comme celles des services vétérinaires et des services de la protection des végétaux, figurent sur la page contact du site officiel.
Pour une question générale, l’ONSSA dispose d’un centre de relations joignable au 080 100 36 37, d’une adresse électronique ([email protected]) et d’un standard au 05 37 67 65 00. Les services en ligne (index phytosanitaire, registre phytosanitaire, SIPS, ATLAS, paiement électronique des prestations) sont regroupés dans la rubrique E-services d’onssa.gov.ma.
Questions fréquentes
Où consulter l’index phytosanitaire de l’ONSSA ?
L’index officiel est publié sur le service en ligne de l’office. AgriMaroc en propose une version consultable par produit, matière active et culture dans son index phytosanitaire, avec les nouvelles homologations et les retraits.
Comment obtenir un agrément sanitaire de l’ONSSA ?
Remplir le formulaire de demande d’agrément ou d’autorisation sanitaire, constituer le dossier administratif et technique, puis le déposer au service d’inspection de l’ONSSA de la province où se trouve l’établissement. Un numéro d’agrément ou d’autorisation est attribué si la demande est acceptée.
Quelle loi encadre les produits phytosanitaires au Maroc ?
La loi n° 34-18 relative aux produits phytopharmaceutiques, promulguée par le dahir n° 1-21-67 du 14 juillet 2021, avec ses textes d’application. L’ONSSA en assure l’application.
Comment contacter l’ONSSA ?
Par le centre de relations (080 100 36 37), par courriel à [email protected] ou auprès de la direction régionale ou du service provincial compétent, dont les coordonnées sont publiées sur onssa.gov.ma.
Qui délivre le certificat phytosanitaire pour exporter ?
L’ONSSA, après contrôle du lot, selon les exigences du pays importateur. L’office publie aussi la liste des stations de conditionnement agréées pour l’export.
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Sources :
FAOLEX (Bulletin officiel n° 5714), « Loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires », 5 mars 2009. https://faolex.fao.org/docs/pdf/mor88001.pdf
ONSSA, « À propos de l’ONSSA », « Missions », « Agréments et autorisations : établissements agroalimentaires », « Contact : directions régionales », « Homologation des intrants agricoles », « Contrôle des semences et plants », « SNIT », consultées le 22 novembre 2026. https://www.onssa.gov.ma/onssa/a-propos-de-lonssa/ ; https://www.onssa.gov.ma/missions/ ; https://www.onssa.gov.ma/agrement-et-autorisation/etablissements-agroalimentaires/ ; https://www.onssa.gov.ma/contact/directions-regionales/ ; https://www.onssa.gov.ma/intrants-agricoles-ia/homologation-des-intrants-chimiques/ ; https://www.onssa.gov.ma/controle-des-semences-et-plants/ ; https://www.onssa.gov.ma/sante-animale-dsa/systeme-national-didentification-et-de-tracabilite-animales-snit/ ; https://www.onssa.gov.ma/sante-animale-dsa/programme-de-prophylaxie/ ; https://www.onssa.gov.ma/contact/ ; https://www.onssa.gov.ma/
Adala (ministère de la Justice), « Dahir n° 1-21-67 portant promulgation de la loi n° 34-18 relative aux produits phytopharmaceutiques », 14 juillet 2021 ; « Loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires », 11 février 2010. https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/01/Dahir n° 1-21-67 portant promulgation de la loi n° 34-18… ; https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/29/Sécurité sanitaire des produits alimentaires…
FAOLEX (Bulletin officiel n° 7036), « Loi n° 76-17 relative à la protection des végétaux », 4 novembre 2021. https://faolex.fao.org/docs/pdf/mor216478.pdf
Hespress FR, « El Bouari : l’ONSSA passe au crible les produits phytosanitaires », 17 octobre 2025 ; « Sécurité alimentaire : 14.138 établissements contrôlés, l’ONSSA retire plusieurs autorisations », 5 juillet 2025. https://fr.hespress.com/445754-el-bouari-lonssa-passe-au-crible-les-produits-phytosanitaires.html ; https://fr.hespress.com/431915-securite-alimentaire-14-138-etablissements-controles-lonssa-retire-plusieurs-autorisations.html
Cour des comptes, « Rapport annuel au titre de l’année 2018 : Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires ». https://www.courdescomptes.ma/wp-content/uploads/2023/01/Office-national-de-securite-sanitaire-des-produits-alimentaires.pdf
