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Ouvrir un point de vente d’intrants : ce que la loi 34-18 exige

Depuis la loi n° 34-18 relative aux produits phytopharmaceutiques, vendre un fongicide en point de vente suppose deux titres : un agrément pour l'établissement, un certificat individuel pour la personne qui tient l'activité. La loi n° 42-95 est abrogée, et le décret de 2023 fixe le dossier et les délais à l'ONSSA.

Ouvrir un point de vente d’intrants : ce que la loi 34-18 exige © Matthias Zomer / Pexels

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