Conditions générales d’utilisation — AgriMaroc Club

Version du 19 octobre 2026.

Objet et articulation des textes

AgriMaroc Club est un service numérique d’information et de veille professionnelle accessible sur AgriMaroc.ma. Les présentes conditions encadrent son utilisation par le client abonné et par chaque utilisateur autorisé. Les conditions générales de vente du Club régissent la commande, le prix, la durée et les conséquences financières du contrat. Les conditions particulières acceptées prévalent sur les stipulations générales incompatibles. Les conditions générales d’AgriMaroc.ma restent applicables aux usages du site qu’elles régissent, sauf disposition spéciale du Club.

Public professionnel et vérification de l’éligibilité

Le service est réservé aux personnes majeures agissant pour les besoins de leur activité professionnelle ou pour le compte d’une organisation. L’utilisateur déclare son identité, sa fonction, son organisation et son pays avec exactitude. Le demandeur d’abonnement doit disposer du pouvoir d’engager le client ou obtenir sa validation.

L’adresse d’accès doit être une adresse professionnelle individuelle, attribuée à un utilisateur identifié et rattachée au domaine de son organisation. Une adresse institutionnelle peut être admise dans les mêmes conditions. Les messageries personnelles grand public, les adresses temporaires, les boîtes collectives et les alias utilisés par plusieurs personnes ne permettent pas d’ouvrir un accès nominatif. Une adresse de facturation collective peut être utilisée comme contact administratif sans devenir un compte de lecture.

L’éditeur peut demander les justificatifs strictement nécessaires à la vérification de l’activité et de l’habilitation du demandeur. L’adresse professionnelle constitue un critère d’éligibilité, sans suffire à elle seule à établir la qualité professionnelle. Un refus est motivé par les critères du service ; aucune somme encaissée pour une prestation refusée avant activation n’est conservée.

Compte nominatif et accès par email

Un accès correspond à une personne identifiée et à une adresse email professionnelle validée. Le paiement d’une licence entreprise ne crée pas un compte collectif : chaque collaborateur autorisé dispose de son propre compte et de sa propre adresse. L’utilisateur conserve ses moyens d’authentification confidentiels, protège sa messagerie et signale sans délai toute compromission à [email protected].

Il est interdit de prêter, vendre, céder ou mutualiser un compte, de communiquer son mot de passe, un lien de connexion personnel ou un code de vérification à un tiers, et d’organiser des relais permettant à plusieurs personnes d’utiliser le même accès. Les obligations relatives aux liens et codes s’appliquent lorsqu’un tel mode d’authentification est proposé.

L’accès nominatif est autorisé sur un ordinateur et un téléphone utilisés par la même personne. Cette faculté n’autorise ni deux lecteurs simultanés ni le partage d’un appareil pour mutualiser l’abonnement. Les contrôles de sessions peuvent imposer une nouvelle authentification ou fermer des sessions antérieures, notamment lors d’un changement de réseau ; ils ne permettent pas de certifier matériellement le type ou le propriétaire de chaque appareil. Elle n’autorise jamais plusieurs lecteurs sur un même compte. Un déplacement, l’utilisation d’un réseau d’entreprise ou d’un VPN ne constitue pas, à lui seul, une preuve de partage.

Licence entreprise et mouvements de collaborateurs

La licence entreprise couvre l’entité juridique identifiée au bon de commande et le nombre de postes souscrits. Les filiales, autres sociétés d’un groupe, prestataires, distributeurs, clients et partenaires ne sont pas inclus sauf stipulation écrite. Chaque poste est attribué à un utilisateur nommé ; il ne constitue pas un accès flottant ou un droit de consultation tournant.

Le client désigne un interlocuteur habilité à communiquer les utilisateurs autorisés et à demander les changements. Le départ ou le changement de fonctions d’un collaborateur doit être signalé afin de révoquer son accès. Le poste peut être réattribué pour la durée restante, après validation du remplacement et fermeture de l’ancien accès. Les rotations artificielles destinées à faire bénéficier successivement plusieurs lecteurs d’un nombre insuffisant de postes sont interdites. Tout poste supplémentaire fait l’objet d’un accord commercial préalable.

Utilisations autorisées et redistribution interdite

L’abonnement accorde un droit personnel, non exclusif et limité à la durée du contrat de consulter les contenus et de recevoir les lettres incluses dans l’offre. Les téléchargements ou impressions permis par le service sont destinés au travail personnel de l’utilisateur autorisé. Ils ne transfèrent aucun droit de propriété sur les contenus.

Sous réserve de la fonction de transmission encadrée décrite ci-après ou d’une autorisation écrite, il est interdit de republier un article ou une lettre, de les transférer à des personnes non habilitées, de les diffuser sur une liste collective, un intranet, un groupe de messagerie ou un outil collaboratif accessible au-delà des utilisateurs autorisés, et de constituer une revue de presse ou une base documentaire collective à partir du service. L’aspiration automatisée, l’extraction substantielle ou répétée des bases, le contournement du contrôle d’accès, la revente, et l’alimentation d’un outil d’intelligence artificielle accessible à des tiers avec les contenus protégés sont également interdits sans accord.

Lorsque la fonction « Transmettre à un collègue » ou un accès de découverte est proposé par le Club, il constitue une autorisation limitée à un article, au destinataire et aux limites affichées par le service. Il ne transfère pas l’abonnement, n’autorise pas le prêt d’identifiants ni une redistribution générale. Les quotas, dates de validité et contrôles applicables sont ceux annoncés au moment de la transmission. Les destinataires doivent satisfaire aux critères professionnels du service.

Le partage d’un lien public vers le site est autorisé sans partage des accès. Les exceptions légalement applicables, notamment la courte citation justifiée avec attribution de l’auteur et de la source, demeurent réservées. Une redistribution plus large nécessite une licence adaptée.

Sécurité, anomalies et suspension

L’éditeur peut utiliser des contrôles proportionnés pour protéger les comptes et détecter les usages non autorisés, selon les traitements effectivement décrits dans sa politique de confidentialité. Il peut fermer des sessions excédentaires, demander une nouvelle authentification ou suspendre temporairement un accès lorsqu’un risque de compromission ou un abus sérieux le justifie. Les contrôles ne doivent pas se fonder sur la seule variation d’adresse IP.

En cas d’urgence de sécurité, une mesure conservatoire peut intervenir immédiatement. L’utilisateur reçoit, dans la mesure compatible avec la protection du système, une information indiquant le motif général, la manière de contacter l’assistance et les conditions de rétablissement. Il peut demander une vérification humaine à [email protected]. Un simple signal automatisé ne vaut pas, à lui seul, constat définitif d’une fraude.

Une violation contractuelle confirmée peut conduire à un avertissement, une demande de régularisation du nombre de postes, une suspension ciblée ou une résiliation dans les conditions des CGV. La mesure reste adaptée à la gravité et au périmètre du manquement. Les suites financières ne sont pas décidées automatiquement sur la base d’une alerte technique.

Lettre professionnelle et messages de service

La lettre du Club est adressée aux emails des utilisateurs habilités. Sa fréquence, les jours et horaires de diffusion sont indicatifs : aucune parution quotidienne, heure fixe, quantité minimale de sujets ou continuité d’envoi pendant les congés et jours fériés n’est garantie, sauf engagement particulier expressément accepté. Cette souplesse éditoriale ne supprime pas l’obligation de fournir le service d’abonnement convenu. Les messages relatifs à la facturation, à la sécurité et à la gestion du contrat sont distincts des communications promotionnelles. La réception du Club ne vaut pas inscription automatique aux autres newsletters d’AgriMaroc ni consentement à des offres de partenaires.

L’utilisateur peut gérer les préférences d’envoi mises à sa disposition. Se désinscrire d’un email n’équivaut pas à résilier l’abonnement payant. Les défauts de réception liés au filtrage de la messagerie doivent être signalés afin de rechercher une solution ; ils n’autorisent pas l’éditeur à ne plus fournir les prestations contractuellement dues.

Contenus et portée de la veille

La veille est une prestation d’information éditoriale. Elle ne remplace pas un conseil agronomique, juridique ou commercial individualisé, ni la vérification d’une homologation auprès de l’autorité compétente. Une information peut être corrigée ou actualisée après publication. La primeur désigne une orientation éditoriale et ne constitue pas une garantie d’exclusivité absolue sur chaque sujet ou de performance économique pour l’abonné.

La disponibilité ultérieure d’un contenu sur un support gratuit ne supprime pas la prestation d’accès anticipé et de sélection rendue pendant l’abonnement. Elle ne permet pas une modification rétroactive des caractéristiques essentielles promises à la commande.

Données, assistance et fin de compte

Les traitements de données et les traceurs sont décrits dans les politiques de confidentialité et de cookies applicables au Club. Les demandes relatives au service et les contestations de suspension sont adressées à [email protected]. La fermeture d’un compte utilisateur ne vaut pas, à elle seule, résiliation du contrat de son entreprise ni effacement des pièces devant être légalement conservées. L’expiration de l’abonnement met fin aux droits d’accès aux contenus réservés, sans imposer la suppression du compte gratuit AgriMaroc lorsqu’il existe.