Confidentialité — AgriMaroc Club

Version du 19 octobre 2026.

Responsable du traitement et périmètre

L’ntrepreneur individuel sous l’enseigne AGRI360, SIREN 813 522 612, 29 rue Tronchet, 75008 Paris, France, est responsable des traitements du service AgriMaroc Club. Contact : [email protected]. Cette information complète la politique générale de confidentialité d’AgriMaroc.ma pour les abonnements professionnels et prévaut pour les éléments spécifiques au Club.

Données et finalités

Nous traitons les informations transmises lors d’une demande et de la gestion du service : identité, adresse professionnelle, fonction, entreprise ou organisme, pays, formule, utilisateurs autorisés, interlocuteur administratif, échanges commerciaux, contrat, facture, statut de paiement et préférences de réception. Les champs obligatoires sont signalés au moment de leur collecte. Ils sont nécessaires à l’examen de la demande, à la vérification de l’éligibilité et à la fourniture du service.

La préparation du devis demandé et l’exécution de l’abonnement reposent sur les mesures précontractuelles et l’exécution du contrat lorsque la personne concernée est contractante. La gestion des interlocuteurs d’un client personne morale et des collaborateurs habilités relève, selon leur rôle, de l’intérêt légitime à gérer la relation professionnelle et fournir le service. La facturation et les obligations comptables reposent sur nos obligations légales. La sécurité, la prévention du partage illicite et la défense de nos droits reposent sur l’intérêt légitime, dans la limite de mesures nécessaires et proportionnées.

Sessions et protection des accès

Le service traite les informations techniques utiles à l’authentification et à la sécurité : identifiants de compte et de session, dates de connexion et d’activité, informations de navigateur et de système, adresse réseau et empreintes techniques pseudonymisées, fermetures de sessions et signaux d’anomalie. Une empreinte pseudonymisée reste une donnée personnelle lorsqu’elle peut être reliée à un compte ; elle ne constitue pas une anonymisation.

Le suivi actif des appareils et réseaux du Club utilise une fenêtre d’activité récente de trente jours ; le bilan de détection peut porter sur les sept derniers jours. Les anciennes entrées du suivi sont écartées lors de ses mises à jour. Les journaux techniques généraux relèvent des durées indiquées dans la politique générale, au plus douze mois, sauf conservation nécessaire à un incident ou à un litige dûment identifié. La fermeture d’une session pour sécuriser le compte ne vaut pas qualification définitive de fraude. L’utilisateur peut demander une vérification humaine et contester une restriction à [email protected].

Aucune donnée de géolocalisation GPS ni reconnaissance biométrique n’est nécessaire à ces contrôles. Une adresse IP ne permet pas de conclure, à elle seule, à une identité ou à un partage abusif. Les dispositifs de traceurs éventuellement associés sont soumis aux règles précisées dans la page Cookies du Club.

Lettre professionnelle et transmissions

L’adresse de chaque utilisateur autorisé sert à lui fournir la lettre incluse dans le service, les informations de sécurité et les échanges nécessaires au contrat. La prospection distincte et les autres newsletters sont traitées séparément selon leur base légale et les choix proposés. L’abonnement au Club ne vaut pas consentement général à des offres de partenaires ni au suivi individualisé des emails.

Si des mesures d’ouverture ou de clic sont mises en œuvre, elles doivent faire l’objet de l’information et, lorsque requis, du consentement appropriés. Lors d’une transmission autorisée d’article, les coordonnées du destinataire, la demande, le lien personnel et les ouvertures nécessaires à la gestion du lien peuvent être traités afin d’exécuter la demande, prévenir les abus et vérifier l’éligibilité professionnelle. Le destinataire est informé lors du parcours ; il n’est pas inscrit d’office à une prospection distincte.

Destinataires, paiement et transferts

Les informations sont accessibles aux personnes habilitées d’AGRI360 et aux prestataires nécessaires à leurs missions : hébergement, protection du site, maintenance, acheminement des emails, gestion comptable et paiement. Les prestataires Stripe ou PayPal peuvent traiter les informations de règlement selon le moyen choisi et leurs rôles propres ; leurs politiques sont disponibles sur stripe.com/privacy et paypal.com/legalhub/privacy-full. Les données complètes de carte ne sont pas destinées à être saisies dans les formulaires éditoriaux du Club.

L’hébergement au Maroc et certains prestataires internationaux impliquent des traitements hors de l’Espace économique européen. Les transferts doivent être encadrés par les mécanismes applicables, notamment une décision d’adéquation lorsqu’elle couvre le destinataire ou des garanties appropriées telles que des clauses contractuelles types, avec les mesures complémentaires nécessaires. Pour connaître les destinataires et garanties effectivement applicables à vos données, contactez [email protected]. Nous ne vendons ni ne louons les fichiers d’abonnés.

Conservation et droits

Les données opérationnelles sont conservées pendant la relation et la durée nécessaire à sa clôture. Les éléments contractuels utiles à la preuve peuvent être archivés de façon restreinte pendant cinq ans après la fin de la relation, sous réserve du point de départ légal, d’une interruption de prescription ou d’un contentieux. Les pièces de facturation et justificatifs comptables sont conservés selon les obligations du vendeur, jusqu’à dix ans lorsqu’elles l’exigent. La fermeture d’un compte ne supprime pas ces archives légales.

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité, auprès de [email protected]. Une preuve d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable et de façon proportionnée. La réponse intervient en principe dans un mois, avec prolongation motivée dans les cas permis. Le consentement peut être retiré pour les traitements qui en dépendent, sans effet rétroactif. Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL et, le cas échéant, de l’autorité compétente pour votre situation.