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UE : La Cour d’Appel confirme l’enregistrement de Nadorcott

La Chambre de Recours de l’ Office Communautaire des Variétés Végétales a confirmé, mercredi 25 janvier dernier, la décision dudit Office déclarant la validité du Titre Communautaire d’Obtention Végétale n° 14.111 « Nadorcott » .

L’information est tombée sur ecomercioagrario, l’ Office Communautaire des Variétés Végétales (OCVV) a confirmé à trois reprises la validité du titre d’obtention végétale pour la variété Nadorcott.

Dans cette dernière affaire, c’est Eurosemillas SA qui demandait devant l’ OCVV la déclaration de nullité de la variété visée, juste un jour après que la même chambre de recours, qui a maintenant confirmé la validité du titre de la variété Nadorcott, a jugé que la les deux seules différences entre les variétés Tang Gold et Nadorcott sont le pollen viable et le nombre de graines dans des conditions de pollinisation croisée.

Finalement la chambre de recours confirme la validité totale du titre d’obtention végétale pour la variété Nadorcott.

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