Le Tribunal de l’Union européenne vient de confirmer la suppression des subventions à l’exportation de volailles.
Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé jeudi la décision de la Commission de supprimer, de fait, des subventions à l’exportation dans le secteur de la viande de volaille en 2013, ce qui avait fortement pénalisé les groupes exportateurs.
Dans son arrêt publié jeudi, le Tribunal estime que l’analyse de la Commission était justifiée, qui a constaté que le prix de la viande de volaille était élevé, que les marges des producteurs de l’Union étaient supérieures à la moyenne historique et que les exportations avaient continué d’augmenter malgré trois baisses successives du montant des restitutions. Le Tribunal rappelle que la raison d’être des restitutions à l’exportation n’est pas de subventionner des producteurs en difficulté, mais de stabiliser le marché de l’Union dans son ensemble en permettant à l’Union d’écouler ses excédents vers des pays tiers.