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Fiscalité agricole : L’impôt final sera supérieur au taux de 20% fixé
Fiscalité agricole : L’impôt final sera supérieur au taux de 20% fixé

Taxe sur le chiffre d’affaires des exploitants agricoles et la loi de finances 2020

Taxe sur le chiffre d’affaires des exploitants agricoles et la loi de finances 2020.

Le changement de taxation dans le secteur agricole est l’une des dispositions phares de la loi de finances 2020. Tous les exploitants qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 5 millions de dirhams seront taxés à 20%.

Cependant, ceux qui sont en dessous de ce seuil continueront à bénéficier de l’exonération. Depuis la réintroduction de la fiscalité des exploitations agricoles en 2014, cette catégorie a bénéficié de l’exonération permanente de l’IS et de l’IR. Ainsi, «Parmi les recommandations des assises fiscales, figure la suppression progressive des exonérations dans certains secteurs. En effet, l’idée retenue est d’évaluer et de mettre à plat toutes les exonérations sectorielles ou géographiques». Mohamadi Rachdi El Yacoubi, président de l’Organisation professionnelle des comptables agréés a souligné ceci récemment.

Pour rappel, la Fédération interpersonnelle des producteurs et exportateurs de fruits et légumes avait émis des propositions sur la fiscalité agricole. En effet, diverses taxes planaient sur le secteur agricole marocain, sans pour autant bénéficier du droit à la récupération. Dès lors, les professionnels avait proposé l’ouverture de l’option de la taxation au forfait.  Pour eux, cette dernière devrait se baser sur la culture à l’hectare, la neutralité de la TVA entre autres.

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