Les producteurs de fruits et légumes ont tenu une réunion la semaine dernière avec le chef du gouvernement, et ils rencontreront bientôt Fouzi Lekjâa, ministre délégué chargé du Budget.
L’objectif de cette réunion sera de discuter de la question de la TVA généralisée à toutes les composantes de la production, ainsi que de son application, conformément au titre III du Code général des impôts (CGI) nous apprends Infomédiaire.
Rappelons que le Conseil de gouvernement, lors de sa réunion tenue jeudi 12 janvier, a adopté le projet de décret n°2.22.809 qui modifie et complète le décret n°2.06.574 du 31 décembre 2006, portant application de la TVA en application de la loi de Finances n°50.22 au titre de l’exercice 2023. Dans ce sens, les dispositions de l’article 124 du CGI ont été complétées, afin de soumettre l’acquisition de produits et matériels à usage agricole à l’intérieur et à l’importation – mentionnés dans les articles I-92-°5 et 123-°15 dudit code – à des mesures réglementaires pour bénéficier de l’exonération de la TVA.