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Trois projets de décrets dans le domaine agricole

Le Conseil adopte trois projets de décrets dans le domaine agricole.

Réuni hier, jeudi 8 mars, le Conseil de gouvernement a adopté trois projets de décrets relatifs au domaine agricole proposés par Aziz Akhannouch.

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani, a adopté trois projets de décrets présentés par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts.

Le premier texte concerne le projet de décret N 2-18-13 relatif à l’octroi d’une subvention de l’Etat pour la certification des produits agricoles biologiques, et ce en vue de réaliser les objectifs du contrat-programme signé entre l’Etat et les professionnels du secteur en 2011 pour promouvoir la filière de production biologique.

Cette subvention financière, qui est directement versée aux producteurs en tant que soutien au coût de la certification, contribuera à relever la productivité et à alléger le coût de production, tout en améliorant la qualité et la compétitivité des produits biologiques.

Le Conseil a également adopté le projet de décret N 2-18-79 relatif à l’application de certaines dispositions du Chapitre VI du projet de loi 113-13 sur la Transhumance pastorale, la Gestion et l’Aménagement des espaces pastoraux.

Ce texte vise à établir une liste des travailleurs du secteur agricole qui sont légalement qualifiés pour enquêter et constater les infractions. Il s’agit aussi d’obliger ces travailleurs à suivre une formation dans les domaines relatifs à la loi 113-13 précitée et en matière de rédaction de procès-verbaux.

Ce projet de décret vise, en outre, à établir, via une décision de l’autorité gouvernementale chargée de l’agriculture, un modèle de carte professionnelle conformément aux dispositions de l’article 32 de la loi précitée, de même qu’un modèle de registre des auteurs d’infractions telles qu’édictées dans l’article 39 de la même loi, ainsi qu’un modèle de procès-verbal selon l’article 34 de ladite loi.

Le troisième texte, le ministre a fait savoir qu’il s’agit du projet de décret N 2-18-131 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale des parcours et des Comités régionaux, et ce dans le cadre de l’application des dispositions de la loi 113-13 sur la Transhumance pastorale, la Gestion et l’Aménagement des espaces pastoraux.

Ce projet de décret vise à confier la présidence de la Commission nationale des parcours à l’autorité gouvernementale chargée de l’agriculture et à fixer la liste des représentants des autorités gouvernementales concernées au sein de ladite Commission et des Comités régionaux des parcours.

Il s’agit également d’octroyer à l’autorité gouvernementale chargée de l’agriculture la prérogative de désigner les représentants des instances interprofessionnelles agricoles reconnues et concernées par l’activité de transhumance pastorale au sein de la Commission nationale des parcours et des Comités régionaux, outre la possibilité pour cette Commission nationale des parcours et les Comités régionaux, de créer des commissions techniques spécialisées dans différentes questions.

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