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Maroc : adoption du projet de loi sur le cannabis

Maroc: adoption du projet de loi sur le cannabis légal

Le conseil du gouvernement a adopté un projet de loi sur le cannabis.

Après plusieurs années de débat sur le cannabis, le Conseil du gouvernement a finalement adopté un projet de loi sur le cannabis. La légalisation du cannabis s’inscrit dans le cadre du suivi, par le Maroc, de l’évolution du droit international dans l’interdiction  et l’autorisation de cette plante à des fins thérapeutiques et industrielles. 

Le texte de loi adopté repose principalement sur 4 principaux éléments:  la soumission de toutes activités liées à la culture, la production, la fabrication, le transport, la commercialisation, l’exportation et l’importation (des intrants) aux agréments d’exercices, indique Finance News Hebdo. Le texte propose également d’ouvrir la porte aux agriculteurs marocains de rejoindre les coopératives agricoles de la filière sous des conditions bien précises.

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Il sera aussi question de la création d’une Agence nationale chargée de la coordination, le développement et le contrôle d’une filière agricole et industrielle dédiée au cannabis. Par ailleurs, il y aura la mise en place de sanctions contre les contrevenants de ladite loi.

Source : fnh

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