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Un projet de décret va définir le fonctionnement de la Commission nationale des produits phytopharmaceutiques

Conseil de gouvernement : adoption d’un décret sur la composition et le fonctionnement de la Commission nationale des produits phytopharmaceutiques.

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef de gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n°2.22.670 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission nationale des produits phytopharmaceutiques.

Présenté par le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, au nom du ministre de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, Mohammed Sadiki, ce projet de décret intervient en application de la loi 34.18 relative aux produits phytopharmaceutiques promulguée par le Dahir n°1-21-67 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021), a indiqué M. Baitas, lors d’un point presse à l’issue du Conseil.

Et de noter que les articles 4 et 5 de la loi 34.18 institue la création de la Commission nationale des produits phytopharmaceutiques qui est chargée de donner un avis consultatif sur l’approbation des substances actives, des phytoprotecteurs et des synergistes, l’examen des risques encourus par la détention, la manipulation ou l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, ainsi que la proposition de toute mesure susceptible d’améliorer les conditions d’importation, de fabrication, de formulation, de reconditionnement, de stockage, de distribution ou d’utilisation de ces produits.

Le projet, poursuit le ministre, vise également à fixer la composition et les modalités de fonctionnement de ladite Commission qui est composée de représentants des départements de l’Intérieur, de l’Agriculture, de la Santé, du Développement durable, de l’Eau, de l’Industrie, de l’Emploi, en plus de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) et de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA).

La présidence de cette commission est attribuée au département de l’Agriculture, alors que l’ONSSA s’occupera du secrétariat général, a-t-il souligné.

Ledit projet de décret comprend aussi des dispositions qui abrogent le décret n°2-01-1343 du 28 Joumada II 1422 (17 septembre 2001) instituant la commission des pesticides à usage agricole.

MAP
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