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Un décret pour l’organisation des agences de bassins hydrauliques

Un décret pour définir l’organisation des agences de bassins hydrauliques.

Le conseil de gouvernement a adopté un projet de décret concernant l’organisation des agences de bassins hydrauliques.

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 14 décembre, a adopté le projet de décret N° 2-17-690 sur les agences de bassins hydrauliques, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.

Présenté par la secrétaire d’Etat chargée de l’Eau, ce projet vise la mise en œuvre des dispositions des articles 80, 81, 82, 84 et 87 de la loi 36-15 relative à l’eau, a précisé M. El Khalfi lors d’un point de presse à l’issue du conseil de gouvernement.

Ce projet de décret permettra de déterminer les zones d’influence des bassins hydrauliques, leurs sièges et leurs modes de fonctionnement, ainsi que la composition de leurs conseils d’administration et les modes de désignation et de nomination des membres qui y sont représentés, a-t-il ajouté.

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