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Officiel: pourvoi en appel de la décision du tribunal de l'UE
Federica Mogherini et l'Union Européenne font appel - (photo:DR)

Officiel: pourvoi en appel de la décision du tribunal de l’UE

Officiel: un pourvoi en appel de la décision du tribunal de l’Union Européenne portant sur l’accord agricole Maroc-UE a été adopté lundi selon un communiqué de la MAP.

Un pourvoi en appel, a été décidé officiellement concernant la décision du tribunal de l’UE

Nous apprenons ainsi que les chefs de la diplomatie européenne se sont réunis avant le sommet européen prévu les 17 et 18 décembre à Bruxelles, et ont adopté au point A (c’est à dire sans débat ni discussion) le pourvoi en appel. Le pourvoi est donc soumis à la Cour de justice de l’Union Européenne.

Pour rappel, la huitième chambre du tribunal de justice de l’Union Européenne avait rendu, jeudi 10 décembre dernier un arrêt annulant le rehaussement de l’accord agricole signé entre le Maroc et l’Union Européenne en 2012. Après la publication de cet arrêt visant le blocus, les représentants marocains et européens et notamment Federica Mogherini se sont élevés pour annoncer des mesures d’appels à réaliser dès que possible.

C’est aujourd’hui chose faite.

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