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Coopératives: Deux ans pour s’adapter à la nouvelle loi

Les coopératives ont deux ans pour s’adapter à la nouvelle loi.

Suite  à l’entrée en vigueur d’une nouvelle législation, les coopératives bénéficient d’un délai de deux ans pour se conformer à la loi.

De nouveaux textes de loi entourant les coopératives sont entrés en vigueur il y a peu. Afin de revoir leur organisation, les 120 000 coopératives agrées bénéficient d’un délai de 2 ans pour se conformer à la loi. Aujourd’hui, seules 3 000 d’entres elles sont en règle, les 117 000 restantes ont jusqu’en 2019 pour s’adapter.

La nouvelle législation simplifie, entre autres, les procédures de création, libère le secteur de l’informel et assure la prospérité des établissements coopératifs, particulièrement dans le monde rural, explique Le360.ma.

Pour se conformer à la loi, les coopératives devront revoir leur statut juridique. Elles devront obtenir un certificat négatif puis déposer un dossier de création aux autorités locales, s’enregistrer au registre local dans les tribunaux de première instance avant de tenir une assemblée extraordinaire. Une fois en possession de tous ces documents justificatifs, les tribunaux seront en mesure de délivrer le numéro de registre.

Rappelons que les coopératives sont en plein essor au Maroc. Entre 2016 et 2017, 2 100 structures ont été créées. Depuis les nouveaux textes de lois, près de 1 000 dossiers de demande de création sont déposés chaque mois !

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