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Tag Archives: délégation de créances

Irrigation : créance fournisseur plafonnée à 50% maximum du montant de l’investissement

Plan Maroc Vert : L'agence de développement agricole fait une mise au point sur un programme du Pilier II

Délégation de créances: limitation fournisseur à 50% du montant de l’investissement. La délégation de la subvention (dite délégation de créances) a été introduite dans le système des incitations financières de l’Etat accordées à travers le Fonds de Développement Agricole pour encourager les investissements. Elle permet à un agriculteur de verser directement le montant de l’incitation perçue au compte de son …

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