Subvention du matériel acquis par le financement participatif Mourabaha.

Dans une circulaire diffusée, le 18 septembre, le ministères de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts informe tous ses services que le matériel agricole acquis par le financement participatif Mourabaha peut désormais être subventionné à travers le FDA.

Afin de permettre aux agriculteurs de bénéficier de certains nouveaux modes de financement, une circulaire du ministère de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, indique que les demandes de subventions relatives à des projets ou acquisitions réalisés par le financement participatif Mourabaha peuvent également bénéficier des incitations financières de l’Etat accordée à travers le FDA.

Dans ce cas de financement, les factures d’acquisition sont établies au nom de l’organisme de financement et la propriété du matériel acquis est ensuite transférée dudit organisme à l’acquéreur définitif par le contrat de vente Mourabaha. Ce dernier est établi selon un modèle approuvé par les autorités compétentes. Quand le matériel est concerné par une carte grise, elle est établie au nom de l’acquéreur définitif.

Cette circulaire récemment diffusée, détermine également la procédure de sa bonne prise en charge au niveau des DPA et ORMVA.