La publication de l’arrêté français suspendant l’importation de fruits et légumes frais en provenance de pays tiers contenant des résidus de substances interdites à l’usage agricole dans l’Union européenne suscite une vive réaction des importateurs. La Chambre Syndicale des Importateurs Français de Fruits et Légumes Frais (CSIF) dénonce une mesure qu’elle juge contraire au droit européen et annonce le dépôt de recours en justice.
L’arrêté vise des substances phytosanitaires interdites à l’usage agricole dans l’UE mais autorisées dans certains pays tiers, à condition que les résidus détectables dans les produits respectent les limites maximales de résidus fixées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Pour la CSIF, cette approche nationale remet en cause un cadre réglementaire européen harmonisé, en vigueur depuis plusieurs années, et fondé sur des évaluations scientifiques validées.
Selon l’organisation professionnelle, le texte impacte directement 56 % des volumes de fruits et légumes frais importés depuis les pays tiers, soit environ 20 % de la consommation totale de fruits et légumes frais en France souligne un article de Freshplaza. Ces produits jouent, selon la CSIF, un rôle clé de complémentarité avec la production nationale, en assurant la diversité et la continuité de l’offre tout au long de l’année. L’organisation regrette également le discrédit jeté sur une partie significative de l’offre proposée aux consommateurs français.
Les importateurs pointent par ailleurs un calendrier d’application jugé « extraordinairement court » et des modalités d’exécution insuffisamment précisées. « C’est l’incertitude totale », alerte Véronique Le Bail, déléguée générale de la CSIF, soulignant les perturbations déjà observées dans les chaînes logistiques, notamment pour les produits acheminés par voie maritime ou nécessitant un passage en chambres de mûrissage. La situation est d’autant plus sensible que certaines entreprises françaises d’importation sont également productrices à l’étranger précise toujours la même source.
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La CSIF rappelle que les fruits et légumes importés doivent obligatoirement respecter la réglementation européenne pour être commercialisés dans l’UE et que ses membres sont engagés de longue date dans des démarches certifiées de contrôle qualité. « Nous ne demandons pas autre chose qu’une harmonisation au niveau européen », insiste l’organisation.
Face à cette situation, la CSIF a déposé le 13 janvier un recours en urgence devant le Conseil d’État afin de suspendre l’application de l’arrêté, ainsi qu’un recours au fond visant à maintenir l’alignement de la réglementation française avec le cadre européen.