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Seul un tiers des coopératives en phase avec la nouvelle loi

Moins d’un tiers des coopératives sont en phase avec la nouvelle loi.

Sur les 15 700 structures créées avant la révision de la loi relative aux coopératives, seules 5 000 se sont adaptées au nouveau statut juridique.

Depuis l’entrée en application de la loi 112.12, il y a environ 18 mois, peu de coopératives se sont pliées aux normes qu’impose cette loi. En effet, sur les 15 700 structures qui ont été créées avant l’entrée en vigueur de cette loi, seules 5 000 d’entre elles se sont adaptées au nouveau cadre juridique. Les 10 700 structures qui ne sont pas encore mis aux normes devront entamer la démarche pour régulariser leurs statuts avant la fin de l’année 2019.

Rappelons que la loi 112.12, régissant les coopératives, offre plus de flexibilité et d’indépendance aux structures dans le but d’améliorer leur gestion et leur organisation. Ce type de groupements est un maillon important pour la création d’emploi en zone rurale, insiste Aujourd’hui Le Maroc.

« La loi 74.16 est venue prolonger le délai de conformité qui a été initialement fixé  à fin 2016. Les statuts des coopératives devraient être adaptés au plus tard fin 2019 pour que ces dernières ne perdent par leur qualité juridique », explique à Aujourd’hui Le Maroc, Abdelkarim Azenfar, directeur de l’Office du développement de la coopération (ODCO).

L’ODCO, en partenariat avec l’Office National du Conseil Agricole (ONCA), les ONG concernées par le sujet et le ministère de l’agriculture, a mis en place des campagnes de sensibilisation à l’encontre des coopératives qui ne sont pas en règle. L’Office a également mis en place un panel de supports pour aider les groupements à s’adapter : fichier explicatifs à télécharger sur le site de l’ODCO, petites vidéos qui détaillent le processus, etc.

Le nouveau cadre juridique qui régit les coopératives a permis de dynamiser le secteur. Le Maroc compte désormais 20 000 structures de ce genre. « Le rythme de création de coopératives a presque doublé. Depuis juillet 2016 à fin 2017, 5.300 nouvelles coopératives se sont enregistrées au registre central des coopératives tenu par l’Office, soit une moyenne annuelle de 3 500 coopératives alors que ce flux ne dépassait pas les 1 800 coopératives par an jusqu’à fin 2015 », poursuit Abdelkarim Azenfar.

La loi 112.12

Le nouveau texte de loi a permis de palier les défaillances de l’ancien texte. Il facilite la création des structures, leur gestion et la réalisation de leurs objectifs. Les modifications incluent :

  • la réduction du nombre minimum de membres pour la création de 7 à 5 memebres,
  • la possibilité d’être constituée de personnes physiques et/ou morales, c’est-à-dire de société ou de personnes individuelles,
  • la possibilité d’être sur le marché public national et donc de pouvoir concurrencer les entreprises,
  • il n’est plus obligatoire que les comptes soient certifiés par un commissaire aux comptes,
  • les coopératives dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 10 millions de Dh annuel peuvent se contenter d’un comptable,
  • Le conseil d’administration peut-être remplacé par un unique gestionnaire pour les petites structures. Par contre tout gestionnaire malhonnête sera contraint de payer des amendes et, dans les cas les plus graves, pourra être emprisonné.

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