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Limites maximales des résidus : Définitions et réglementation actuelle

LMR (Limites maximales des résidus) : Définitions et réglementation actuelle.

Les produits phytosanitaires rassemblent les insecticides, fongicides, herbicides et parasiticides qui s’attaquent respectivement aux insectes ravageurs, aux champignons, à ce qui est communément nommé «  mauvaises herbes » ainsi qu’aux vers parasites.

Leurs propriétés toxiques permettent de lutter contre les organismes nuisibles sévissant dans les cultures. Un organisme nuisible est défini comme toute espèce, souche ou biotype de végétal ou d’agent pathogène nuisible pour les végétaux ou produits végétaux. Les végétaux se définissent comme les plantes vivantes ou parties de plantes vivantes, y compris les semences ou le matériel génétique (ainsi que les grains). Ce sont également les produits manufacturés, qui, étant donné leur nature ou celle de leur transformation, peuvent constituer un risque d’introduction ou de dissémination d’organismes nuisibles.

Selon agriculture-nouvelle.fr, l’utilisation généralisée des pesticides a suivi les progrès de la chimie minérale. Puis leur utilisation a accompagné les développements de la chimie organique. L’usage des pesticides a été décuplé dans la seconde moitié du 20èmesiècle, on note qu’il a doublé tous les dix ans entre 1945 et 1985.

L’adoption en 1985 par la Conférence de la F.A.O (Food and Agriculture Organisation) du « Code international de conduite pour la distribution et l’utilisation des pesticides » préconisant une utilisation plus rationnelle des pesticides a mis un coup d’arrêt à cette forte progression. Ce code a en effet été « l’un des premiers instruments volontaires à l’appui de la sécurité alimentaire qui vise aussi à protéger la santé humaine et l’environnement » (extrait de la préface de la Conférence de la F.A.O de 2002).

Qu’est ce qu’un produit phytosanitaire selon la loi ?

Tout produit pesticide à usage agricole tel que défini à l’article premier de la loi n°42-95 relative au contrôle et à l’organisation du commerce des produits pesticides à usage agricole promulguée par le dahir n°1-97-01 du 12 ramadan 1417 (21 janvier 1997) telle que modifiée et complétée.

Qu’est ce qu’une substance active ?

Une substance active (molécule) constitue le principe actif (celui qui agit sur les nuisibles) du produit phytosanitaire. Les substances actives utilisées en agriculture sont au nombre de 800 environ. Elles entrent dans la composition de plus de 6000 produits (préparations commerciales). Les produits en question peuvent contenir une ou plusieurs substances actives ainsi que des adjuvants ou autres co-formulants visant à améliorer les propriétés de la préparation.

Quelle est la réglementation actuelle en matière de pesticides à usage agricole ?

L’importation, la fabrication, la détention en vue de la vente, la mise en vente ou la distribution même à titre gratuit des produits pesticides à usage agricole est sujette à l’obtention d’une attestation d’homologation ou, à défaut, d’une autorisation de vente délivré par le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime (Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires) dans les conditions prévues par la loi 42-95 et de ses textes d’application.

L’homologation des pesticides à usage agricole est effectuée selon une procédure qui vise à garantir l’efficacité, la sélectivité et l’innocuité du produit mis sur le marché. Ainsi, les homologations ne sont accordées qu’aux pesticides à usage agricole ayant fait l’objet d’un examen destiné à vérifier leur efficacité et leur innocuité à l’égard de l’homme, les animaux et de leur environnement. Cette vérification peut, notamment, être effectuée par un contrôle de leur comportement physique, chimique, biologique ou toxicologique, éventuellement complété par des essais biologiques effectués par les services chargés de la protection des végétaux.

La procédure d’homologation des pesticides à usage agricole mise en place vise essentiellement à  répondre  aux deux grandes préoccupations:
–  à l’application stricte des dispositions relatives à la réglementation en vigueur  en matière des pesticides à usage agricole;
– à l’instauration d’une procédure claire, transparente et valide pour l’introduction, l’instruction et l’étude des demandes d’homologation et/ou d’expérimentations des produits pesticides à usage agricole.
Après étude, les demandes d’homologation des produits pesticides à usage agricole sont soumises à l’avis de la Commission interministérielle des pesticides qui  procède à:
– l’évaluation des données physico-chimiques, analytiques, toxicologiques, écotoxicologues et des résidus dans les produits végétaux de la culture traitée;
– l’évaluation de l’efficacité biologique du produit,  de la phytotoxicité et de la sélectivité du produit.

Qu’est ce qu’un résidu de produit phytosanitaire ?

Toute substance identifiée comme produit phytosanitaire présente dans les produits primaires ou les produits alimentaires. Ce terme englobe tous les dérivés d’un produit phytosanitaire, tels que les produits de conversion et de réaction, les métabolites et les impuretés ayant une importance sur le plan toxicologique.

Limite maximale des résidus d’un produit phytosanitaire (LMR) : est la concentration maximale de résidus d’un produit phytosanitaire homologué ou autorisé conformément à la législation et la réglementation en vigueur en la matière, présents dans ou sur les produits primaires ou les produits alimentaires.

Limite de détermination : est la concentration la plus faible en résidus pouvant être mesurée et enregistrée par une surveillance régulière du niveau desdits résidus, à l’aide de méthodes d’analyses reconnues.

Quelle est la réglementation actuelle en matière de LMR ?

Il existe un arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n°1643-16 du 23 chaabane 1437 (30 mai 2016) fixant les limites maximales autorisées des contaminants dans les produits primaires et les produits alimentaires. Il a été publié au Bulletin Officiel n°6514 du 03/11/2016.

Cet arrêté s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires et fixe les LMR de pesticides dans les denrées d’origine végétale et d’origine animale.

Tableau : Quelques limites maximales des résidus des produits phytosanitaires sur ou dans les produits primaires végétaux et les produits alimentaires d’origine végétale

Toutefois, lorsque des produits primaires ou des produits alimentaires figurant dans l’arrêté, pour lesquels aucune LMR n’est prévue dans
l’arrêté, sont importés, la LMR applicable à ces produits est celle fixée par le Codex alimentarius.

A défaut de fixation d’une limite maximale de résidus par le Codex alimentarius, les produits doivent être soumis, à la demande de l’importateur, à une évaluation des risques par l’Office nationale de sécurité sanitaire des produits alimentaires, sur présentation d’un dossier technique comprenant notamment les résultats des « essais résidus » effectués et les données toxicologiques permettant de fixer la limite maximale de résidu applicable.

Dans tous les cas, les résidus des produits phytosanitaires, sur ou dans les produits primaires et les produits alimentaires figurant dans l’arrêté et pour lesquels une LMR n’est pas fixée, ne doivent pas excéder 0,01 mg/kg ou la limite de détermination définie à l’article premier ci-dessus.

Les structures chargées du contrôle des résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires sont renforcées et les risques de dépassements des limites maximales des résidus (LMR) sont diminués pour une meilleure protection des consommateurs locaux ou étrangers (marchandise destinée à l’exportation).

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