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L’Union européenne a tranché. Les accusations de « fraude fiscale » visant les exportations marocaines de tomates vers l’Europe sont infondées, selon la Commission européenne. C’est ce qu’a affirmé Christophe Hansen, commissaire européen à l’Agriculture, en réponse à une question écrite posée par l’eurodéputée espagnole Carmen Crespo, membre du Groupe populaire.
Des importations conformes aux accords bilatéraux
Dans sa réponse, le commissaire a tenu à rappeler que les importations de tomates en provenance du Maroc respectent les termes de l’accord d’association signé en 2012 entre Rabat et Bruxelles. « La Commission européenne n’a détecté aucune fraude fiscale », a-t-il précisé, écartant ainsi toute irrégularité dans ces échanges commerciaux.
Cependant, il a reconnu que depuis 2019, les exportations marocaines ont dépassé le contingent tarifaire initialement prévu. Un fait qui ne constitue pas une infraction en soi, car ces importations « hors contingent » sont légales, sous réserve du paiement des droits de douane correspondants. Selon les chiffres avancés par Hansen, le montant total des droits perçus par les douanes européennes pour ces importations supplémentaires s’élève à 81 088 776 euros sur la période 2019-2024.
Des accusations espagnoles balayées
L’intervention du commissaire européen répond directement aux préoccupations soulevées par Carmen Crespo, qui avait demandé une enquête sur une prétendue fraude fiscale marocaine. L’eurodéputée espagnole avait affirmé que « le dépassement des quotas d’exportation en franchise de droits » aurait causé un manque à gagner de 71,7 millions d’euros pour l’UE depuis 2019.
Ces accusations sont désormais officiellement rejetées par Bruxelles. La Commission rappelle que les importations hors contingent sont bel et bien soumises aux droits de douane et que, par conséquent, elles restent conformes aux accords bilatéraux entre le Maroc et l’Union européenne.
Cette mise au point vient calmer une polémique régulièrement alimentée par certains producteurs espagnols, qui dénoncent la concurrence des tomates marocaines sur le marché européen. Toutefois, Bruxelles réaffirme que les échanges commerciaux avec le Maroc respectent les règles en vigueur et que les droits de douane dus sont bel et bien acquittés.
Avec cette clarification, le Maroc voit ainsi ses exportations agricoles à destination de l’Europe renforcées par une reconnaissance officielle de leur conformité aux engagements commerciaux entre les deux partenaires.
