Accueil / Actualités / Actu internationales / Les brevets sur les fruits et légumes : une lacune dans la réglementation
La Russie pourrait acheter les produits alimentaires marocains pour remplacer ceux chinois
La Russie pourrait acheter les produits alimentaires marocains pour remplacer ceux chinois

Les brevets sur les fruits et légumes : une lacune dans la réglementation

Les brevets sur les fruits et légumes constituent une lacune dans la réglementation.

Le Bureau Européen des Brevets (OEB) a décidé, en juin 2017, de ne plus octroyer de brevet pour les fruits et les légumes issus de techniques de sélection classiques. Toutefois, la chambre technique de recours de l’OEB a conclu que cette interdiction était contraire à la Convention Européenne sur les brevets. Selon la réglementation en vigueur, des brevets peuvent toujours être délivrés sur les propriétés des plantes.

Selon l’eurodéputé néerlandais Jan Huitema, le revers est énorme car le Parlement Européen, la Commission Européenne ainsi que les pays européens se sont prononcés contre ce projet afin d’éviter que les fruits et légumes ne tombent entre les mains d’un petit nombre de grandes entreprises ainsi que d’étouffantes innovations.

Huitema : « Il est absurde d’accorder des brevets sur les fruits et légumes. Les entreprises ne devraient pas avoir le monopole de notre alimentation. C’est pourquoi Huitema a soumis une résolution qui a reçu une écrasante majorité au Parlement Européen. « Je veux maintenant examiner avec la Commission la façon dont nous pouvons combler cette lacune dans la réglementation. »

Avce FreshPlaza

Regardez aussi

ANDZOA-alloue-48,3-MDH-pour-arganiers-et-les-plantes-aromatiques-médicinales

L’ANDZOA alloue 48,3 MDH pour l’arganier et les plantes aromatiques et médicinales

Le projet Dared consiste en la plantation de l’arganier sur les terrains privés et concerne …

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *