Un projet de loi visant à protéger la biodiversité en France en 2016.

Le Sénat a examiné en  janvier 2016, la proposition de « projet de loi biodiversité » en France, permettant de reconquérir et protéger le capital naturel de la biopiraterie.

La loi votée représente la seconde grande loi sur la biodiversité après celle de 1976. Cette loi permet de reconquérir la biodiversité et de ne pas opposer économie et protection de l’environnement. Cette loi vise à reconquérir le capital naturel qui est la base de l’économie car il n’y a pas d’un côté les enjeux de la biodiversité et d’un autre les enjeux économiques, souligne Pascal Canfin, directeur général du WWF France.

Ce texte doit permettre de transcrire dans la loi française le protocole international de Nagoya que la France a ratifié et qui vise à encadrer l’exploitation des ressources génétiques naturelles et lutter contre la biopiraterie. L’enjeu est de taille avec 90 % de la biodiversité concentrée dans les pays du Sud et 90 % des brevets liés à l’utilisation des substances actives issues de la biodiversité détenus par les États-Unis, l’Europe et le Japon à travers leurs industries pharmaceutiques, agrochimiques, biotechnologiques, cosmétiques et semencières.

La biopiraterie est la privatisation du vivant et des savoirs traditionnels sur la biodiversité, notamment par le biais de brevets. Elle désigne l’appropriation illégitime des connaissances traditionnelles des peuples autochtones sur l’usage des ressources génétiques, sans leur consentement et sans partage des bénéfices liés à la valorisation des ressources.

Cette nouvelle loi permet de reconnaître la biopiraterie comme un vol. Plusieurs cas de biopiraterie ont été dénoncés grâce à la société civile. C’est par exemple le cas du Neem, arbre originaire de l’Inde qui possède des propriétés insecticides, médicinales et cosmétiques et pour lequel 64 brevets avait été déposés par des compagnies agrochimiques américaines. La mobilisation de la société indienne avec Vandana Shiva en tête a permis de rendre caduque l’ensemble de ces brevets.

Trois avancées importantes dans la reconnaissance des communautés locales vont avoir lieu à travers cette loi. Toute utilisation de savoirs traditionnels ou l’utilisation de ressources génétiques devra être validée par les communautés. Cette validation s’effectuera à travers un comité territorial des parties prenantes chargées de conseillers l’autorité administrative. Enfin les chercheurs devront rendre compte des connaissances acquises et les communautés seront informées quand une autorisation de prélèvement de ressource génétique aura été donné.

Sachant que les industries intéressées par des recherches sur le vivant sont concentrées dans les mains d’un nombre restreint d’acteurs privés qui ont donc comme objectif le profit, il est primordial d’assurer, par les lois et les traités internationaux la protection de la biodiversité et sa diversité par une interdiction de s’approprier le vivant.