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Climat des affaires en Agriculture : Dispositions légales et fiscales et mesures incitatives

Quel climat des affaires en agriculture au Maroc ? Quelles sont les dispositions légales et fiscales et les mesures incitatives?

Les dispositions prises pour améliorer le climat des affaires ont permis d’améliorer les performances de l’économie marocaine.

Le rapport Doing Business 2020 de la Banque mondiale a classé le Maroc au second rang en Afrique, après le Rwanda et 3ème dans le monde arabe, après les Emirats et Bahreïn . Le Maroc détient le 53ème rang mondial contre la 128ème position enregistrée en 2009.

Le secteur agricole a lui aussi bénéficié d’un cadre incitatif des investissements qui lui est spécifique.

1. Dispositions légales

L’investissement dans le secteur agricole est encadré par un code spécifique qui est le « Code des investissements agricoles ». Celui-ci a été promulgué par le Dahir n°1-69-25 du 10 Joumada 1389 (25 Juillet 1969).

Il définit les aides techniques et financières mises à la disposition des agriculteurs par l’Etat sous forme de subventions et primes, de prêts à long, moyen ou court terme et d’assistance technique. Les mesures envisagées par ledit code portent sur :

  • La mise en valeur des terres agricoles dans les périmètres irrigués, selon des normes d’exploitation qui gouvernent le plan d’assolement, les techniques culturales, la réglementation des modes d’irrigation et des règles de l’utilisation de l’eau ainsi qu’à l’introduction d’une spéculation animale pour valoriser la production végétale et améliorer la fertilité des sols ;
  • La réalisation des travaux d’assainissement externes et internes par l’Etat, ainsi que l’exploitation et l’entretien des réseaux primaires, secondaires et tertiaires dans les régions cultivables en sec ;
  • L’obligation d’exploiter les terres agricoles situées à l’extérieur des périmètres d’irrigation et des zones d’assainissement en sec ;
  • Le dispositif de contrôle des obligations des agriculteurs, ainsi que des sanctions qui leur sont applicables en cas de non respect des dispositions préétablies

2. Dispositions fiscales

Depuis les années 80, le secteur agricole a bénéficié d’une défiscalisation quasi-totale jusqu’au 30 Juillet 2013, où une nouvelle décision royale de refiscalisation a été annoncée. L’article 4 de la loi des finances n° 110-13 a dicté « le maintien de l’exonération pour les petites et moyennes exploitations et l’imposition progressive des grandes exploitations agricoles ».

Le critère qui permet de définir la moyenne et petite entreprise selon la loi des finances de l’année budgétaire 2014 est le chiffre d’affaires.

De nouvelles dispositions et avantages fiscaux ont été institués après la réforme du CGI en faveur du secteur agricole:

– Exonérations permanentes pour les petits exploitants agricoles qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 5.000.000 de dirhams.
– Exonération dégressive de l’IR et de l’IS entre 2014 et 2020 :

  • Du 1er janvier 2014 jusqu’au 31 décembre 2015 pour les exploitants agricoles qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 35 000 000 de dirhams ;
  • Du 1er janvier 2016 jusqu’au 31 décembre 2017 pour les exploitants agricoles qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 20 000 000 de dirhams ;
  • Du 1er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2019 pour les exploitants agricoles qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 10 000 000 de dirhams.

– Imposition à taux réduit de 20% pour l’IR et 17,5% pour l’IS pendant les 5 premiers exercices consécutifs à compter du premier exercice de l’imposition pour les grandes exploitations imposables.
– Exonération de la TVA avec droit à déduction du matériel destiné à usage exclusivement agricole.
– Imposition de la TVA à taux réduit de 7%, de 10 % ou de 14% pour certains produits spécifiques.
– Exonération de la TVA à l’importation de produits et matériel agricole.

3. Mesures incitatives

Afin d’accompagner la mise en œuvre du PMV et plus récemment la stratégie Green Generation, plusieurs instruments et mesures incitatifs ont été mises en place afin de promouvoir l’investissement dans le secteur agricole :

  • Fonds de Développement Agricole (FDA) ;
  • Agrégation ;
  • Partenariat public privé (PPP) ;
  • Fonds de Développement Rural ;
  • Droits d’importation et TVA à l’importation ;
  • Assurance agricole ;
  • Accords de libre-échange ;
  • et enfin, infrastructures, transport et logistique.

3.1. Fonds de développement agricole

Mis en œuvre en 1986, le Fonds de développement agricole a pour objectif de promouvoir les investissements dans le secteur agricole par le biais de subventions octroyées aux promoteurs dans les activités qui exploitent le mieux le potentiel agricole national.Aides financières Plan Maroc Vert
Après le lancement du PMV, la révision du Fonds de développement agricole s’est imposée afin de faciliter l’atteinte de ses objectifs en conformité avec les engagements des contrats-programmes signés entre l’Etat et les différentes interprofessions. Les nouveautés apportées par le fonds de subventions agricoles revu sont :
– L’introduction de nouvelles subventions touchant l’amont et l’aval des différentes filières de production.
– Le renforcement des aides octroyées à l’équipement en irrigation localisée allant jusqu’à 100% pour les exploitations de moins de cinq hectares.
– La mise en œuvre d’un régime d’aide destiné aux projets d’agrégation touchant aussi bien l’agrégateur que les agrégés (MAPMDREF).
La concrétisation de la nouvelle réforme du Fonds de développement agricole a été facilitée par la mise en place des guichets uniques dans les Directions Provinciales de l’Agriculture (DPA) et les Offices Régionaux de Mise en Valeur Agricole (ORMVA), et d’un système d’information relatif aux modalités de dépôt des demandes de subvention.

3.2. Agrégation agricole

L’agrégation agricole est un nouveau modèle d’organisation et une solution compétitive qui se base sur un partenariat gagnant-gagnant entre les différents maillons de la chaîne de production allant de la production à la ferme à l’industrialisation jusqu’à la commercialisation. C’est un mode d’organisation des petits et moyens agriculteurs autour d’acteurs privés ou d’organisations professionnelles (GIE, coopératives, associations…) qui leur fournissent la facilité d’accès au marché, au financement et aux techniques modernes de production.

Plusieurs raisons ont poussé à adopter un tel mode d’organisation :

– l’offre limitée du foncier qui freine l’extension du périmètre amont de la production ;
– la fragilité du lien entre le marché, l’amont productif et la chaîne de valorisation du secteur ;
– le manque de vulgarisation au sein des petits et moyens exploitants.

L’organisation en agrégation permet entre autres  :
– l’accès au foncier en milieu rural pour l’agrégateur;
– de mettre au point une liaison entre l’agriculteur, le marché et les unités de valorisation à travers les connaissances de l’agrégateur relatives au marché, à la commercialisation, à la capacité d’adaptation et d’orientation de l’offre de production et à travers l’élimination d’intermédiaires entre l’amont productif et le marché ;
– mettre à la disposition des agriculteurs les bonnes techniques de production en mobilisant des équipes d’encadrement par l’agrégateur ;
– de faciliter aux agriculteurs l’accès au financement ;
– de partager équitablement les risques entre l’agrégateur et les agrégés, et ce par la prise en charge des risques relatifs à la production par les agrégés et ceux relatifs à la commercialisation par l’agrégateur.
Pour les productions végétales, les agrégés s’organisent autour d’unités de valorisation des produits (agrumes, oliviers, arganiers, etc.)
Pour les productions animales, les agrégés s’organisent autour de différentes unités d’engraissement, de transformation, de conditionnement ou autour d’abattoirs (voir tableau):

Tableau: Organisation des filières animales en agrégation

Afin d’encourager les projets d’agrégation, l’Etat a mis à disposition des agrégés et de l’agrégateur des aides financières soit pour l’acquisition du matériel agricole et/ou d’équipement d’irrigation localisée ou pour l’assistance technique de l’agrégateur aux agrégés.

3.3. Partenariat public privé

Le concept de partenariat public privé consiste en la location des terres agricoles privées de l’Etat à des investisseurs avec des valeurs de location raisonnables pour une longue durée allant de 17 à 40 ans selon le type de projet. De leur part, ces investisseurs s’engagent à entreprendre des projets qui mettent en valeur ces terrains tout en contribuant à créer de nouveaux emplois en milieu rural, et prennent en charge le personnel et toutes les charges du projet (MAPMDREF).
Ces terrains sont attribués moyennant des appels d’offres lancés par l’ADA à des personnes physiques ou morales de nationalité marocaine ou étrangère et possédant les compétences techniques et les ressources financières nécessaires.
L’ADA contribue de proche au suivi des projets de PPP et de l’accompagnement des entrepreneurs afin de les aider à dépasser les contraintes qu’ils peuvent rencontrer lors de la mise en place de leurs projets. Les projets de partenariat public-privé ont concerné les projets d’irrigation, les projets de plantation d’agrumes, d’olivier, de vignes et de rosacés, les projets de production animale et les projets de valorisation de la production (MAPMDREF).

3.4. Fonds de développement rural

Crée en 1994 par la loi des finances (Article 44), le Fonds de Développement Rural (FDR) a été chargé de financer les programmes de développement des zones montagneuses dans les domaines économiques, sociaux, culturels et touristiques. Le FDR contribue aussi au financement des projets de désenclavement, d’aménagement agricole et d’irrigation, des projets d’agriculture solidaire, des activités génératrices de revenu, des projets de mise à niveau des centres ruraux ainsi qu’au financement des programmes de lutte contre la sécheresse.

Le Fonds de Développement Rural œuvre dans le financement du Programme de Réduction des Disparités Territoriales et Sociales (PRDTS) dans le monde rural qui s’étale sur la période allant de 2017 à 2023 et prévoit la mise en place de projets en relation avec le désenclavement, l’électrification et l’alimentation en eau potable des zones rurales et l’amélioration des services de santé (MAPMDREF).

3.5. Droits d’importation et taxes sur la valeur ajoutée à l’importation

Dans le but d’encourager les investissements privés, l’administration des douanes et impôts indirects a instauré une panoplie de mesures d’ordre fiscales et de facilités procédurales afin d’attirer un plus grand nombre d’entrepreneurs. Les entreprises réalisant un investissement supérieur ou égal à 200 millions de dirhams sous convention avec le gouvernement sont exonérées des droits d’importation (DI) et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’importation.

Dans le secteur agricole l’allégement de la fiscalité douanière concerne certains animaux, équipements, matériaux et outillage à savoir :
– droit d’importation de 2,5% et exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation et de la taxe parafiscale à l’importation pour le matériel agricole comme les ensileuses, les machines à traire, les extracteurs de miel…;
– droit d’importation de 2,5% et à la taxe parafiscale à l’importation de 0,25%, avec exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation pour les animaux vivants, les semences et plants, les aliments pour animaux, les engrais et quelque matériel agricole;
– droit d’importation et à la taxe parafiscale à l’importation de 0,25%, avec exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation pour le matériel agricole comme les tanks réfrigérants et les conteneurs pour le stockage d’azote liquide et le transport de semences congelées d’animaux.

3.6. Assurance agricole

L’Etat et la Mutuelle Agricole Marocaine d’Assurance (MAMDA) ont mis en place un programme d’assurance subventionné dans le cadre du FDA et ce dans le but de gestion des risques climatiques.

On distingue les produits d’assurance suivants:

  • La multirisques climatique pour les récoltes céréalières, légumineuses et oléagineuses. Ce produit d’assurance a connu une évolution remarquable puisque la superficie assurée est en augmentation continue pour atteindre 1,000,000 hectares en 2017. Cette superficie a été multipliée par 15 par rapport à l’année 2010.
  • Programme de garantie multirisque climatique arboriculture fruitière: La superficie assurée dans le cadre du programme de garantie multirisque climatique arboriculture fruitière a atteint 5 662 hectares en 2017, chiffre qui a doublé par rapport à l’année de lancement du programme (2014).

Le secteur privé offre aussi une multitude d’offres d’assurance privée qui couvrent : l’assurance incendie, l’assurance grêle, l’assurance mortalité du bétail, l’assurance multirisque agro-industrielle, l’assurance responsabilité civile et l’assurance individuelle accidents agriculteur.
Dans le secteur de la production animale, l’offre d’assurance mortalité du bétail indemnise l’éleveur en cas de mort de son cheptel qu’il soit de l’espèce bovine ou chevaline en cas d’accident, de saille, de gestation, de mise bas, de noyade, d’abattage sous décision des autorités sanitaires, de transport ou d’opération d’urgence pour préserver l’animal (MAPMDREF).

3.7. Accords de libre-échange

Un accord de libre-échange peut être bilatéral ou multilatéral. Il s’agit d’une entente qui permet de faciliter les échanges commerciaux entre eux, et qui est caractérisée par la diminution ou la suppression des barrières tarifaires (droits des douanes et taxes) et des barrières non tarifaires (formalités administratives, contingentement,…) pour des biens et services définis dans les mandats de négociation.

C’est ainsi que le Maroc a mis en place un cadre juridique convenable pour renforcer ses relations commerciales avec plusieurs pays à travers la conclusion d’une multitude d’accords de libre-échange.

  • Accord d’association Maroc-Union Européenne,  signé le 26 Février 1996 et entré en vigueur le 1er Mars
    2000.
  • Accord le libre-échange Maroc- Etats de l’Association Européenne de Libre Echange (AELE) : L’accord de libre-échange entre le Maroc et les pays de l’AELE qui comprend la Norvège, la Suisse, l’Islande et le Liechtenstein a été signé en Juin 1997 et entrée en vigueur le 1er Mars 2000.
  • Accord de libre-échange Maroc- Etats Unis d’Amérique,  signé le 15 juin 2004 à Washington et entré en vigueur le 1er Janvier 2006.
  • Accord de libre-échange Maroc- Turquie signé en Avril 2004 et entrée en vigueur le 1er Janvier 2006
  • Accord de facilitation et de développement des échanges commerciaux entre les pays arabes
    (ligue arabe)  signé le 27 février 1981 et entré en vigueur le 01 Janvier 1998. Cet accord concerne le Maroc et les pays suivants : Algérie, Arabie Saoudite, Bahreïn, Egypte, Emirats Arabes Unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Palestine, Qatar, Soudan, Sultanat d’Oman, Syrie, Yémen, et la Tunisie.
  • Accord de libre-échange Maroc-Pays Arabes Méditerranéens (déclaration d’Agadir): L’accord de libre-échange entre le Maroc, la Jordanie, la Tunisie et l’Egypte a été signé le 25 Avril 2004 et entré en vigueur le 27 Mars 2007.
L’impact des ALE sur l’agriculture

Si le Maroc voyait dans ces accords de libre-échange des opportunités d’ouverture sur le marché extérieur, il ne semble pas que ces derniers soient une expérience favorable. Les autres parties signataires ont profité des ALE pour envahir le marché marocain avec des produits aux normes sanitaires « mal définies » (Aziki, 2014). De plus, les autres pays exportateurs freinent le passage des produits marocains vers leurs territoires par le maintien des barrières non tarifaires (Aziki, 2014). Par conséquent, le déficit commercial qui a marqué les échanges extérieurs du Maroc est de l’ordre de 85,2 MdDH en 2016 (Office des changes, 2016).
Concernant la balance agricole, la valeur des exportations (tomates, fraises et framboises, légumes et agrumes) ne couvre pas la valeur des importations (blé, mais, sucre, thé et lait). En 2013, le total des exportations était de 10 589 MDH contre une valeur des importations qui a atteint 21 446 MDH (Aziki, 2014).

3.8. Infrastructures de transport et logistique

Des infrastructures de qualité ont un rôle important dans l’attractivité des investissements. Un aménagement de réseaux de transport de bonne qualité impacte le temps de livraison des marchandises et facilite leur transport. De plus, l’engagement de l’Etat dans l’édification d’infrastructures logistiques et commerciales permet d’offrir un cadre approprié de commercialisation des produits agricoles. Nous allons aborder dans ce qui suit les réseaux de transport, les agropoles et les plateformes logistiques et commerciales.

Au Maroc, les marchandises agricoles et agro-industrielles sont évacuées par les voies de transport routier, ferroviaire, aérien et maritime.

Agropoles

Afin d’augmenter la productivité du secteur agro-industriel et d’intégrer l’ensemble de la chaîne de valeur, le Ministère en charge de l’agriculture a envisagé la mise en place de 6 agropoles au niveau des principaux bassins de production, à savoir : Meknès, Oriental, Tadla, Souss, Haouz, Gharb et Loukkos (Figure).

Figure:  Zones d’implantation des agropoles au Maroc

L’agropole est composé de zones d’activités à vocation agro-industrielle, de zones logistiques et de services, de plateformes commerciales et de distribution, de centres de formation en agro-industrie et de services et de zones d’activités tertiaires, ce qui fait de lui un lieu de développement d’un réseau de partenariat entre les opérateurs nationaux et internationaux (MAPMDREF). Les principaux objectifs des agropoles sont :
‐ Valoriser le mieux la production agricole.
‐ Etablir des relations entre les industriels.
‐ Encourager l’innovation dans les produits tout en respectant les besoins des clients et des marchés.

Plateformes logistiques et commerciales

Le développement des produits de terroir au Maroc a mobilisé une enveloppe de 2,3 milliards de dirhams (ADA).En vue de concrétiser la stratégie instruite par le Plan Maroc Vert et qui vise la promotion des produits de terroir, le MAPM a lancé en 2010 le projet de mise en place de trois plateformes logistiques et commerciales (PLC) régionales sous la charge de la Direction du développement et de la commercialisation des produits de terroir (DDCPT).

Ces PLC permettent de mettre à la disposition des petits producteurs sur un même territoire des espaces de stockage des entrepôts frigorifiques, des unités de valorisation et de conditionnement ainsi que des boutiques de présentation des produits.

Ces PLC ont été installées à proximité des groupements de producteurs des produits de terroir, dans le but de grouper les flux de produit, de valoriser et de préserver leur qualité et aussi de réduire le coût de transport de stockage et conditionnement.

A l’heure actuelle trois plateformes ont été réalisées. Les plateformes englobent un entrepôt sec, un entrepôt froid, une unité de séchage, des magasins commerciaux et des Locaux administratifs.

Plateforme logistique et commerciale de Meknès

Située à 13 km du centre de Meknès, la plateforme est d’une superficie de 7.332 m². Le coût global du projet est estimé à 24.6 MDH (ADA).

Plateforme logistique et commerciale d’Al Hoceima

Située dans la zone aménagée d’activités économiques d’Ait kamra, à une distance de 16 km d’Al Hoceima, la plateforme est d’une superficie de 4.549 m². Le coût du projet s’élève à 23 MDH (ADA).

Plateforme logistique et commerciale d’Agadir

Cette plateforme est localisée au niveau de l’agropôle de la ville d’Agadir.

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