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Arrachage de 3000 plants d’agrumes en Espagne

3000 plants illégaux de mandarines Orri ont été arrachés en Espagne.

Plus de 100 actions en justice ont déjà été engagées contre le Orgl Mandarin Plant par TEO, le titulaire de licence exclusif en Espagne de cette variété protégée. En conséquence, un certain nombre de plantations illégales ont été arrachées.

3 000 arbres sans licence ont été détruits dans la région de Valence. 1 800 d’entre eux appartenaient à sept entreprises en croissance dans la province de Castellón. Les 1200 autres arbres se trouvaient sur neuf parcelles dans la province de Valence.

TEO a entrepris les premières actions en justice en 2016, suite à la détection de fermes où la variété était illégalement cultivée. Dans la campagne 2017-2018, des poursuites ont été engagées dans 108 cas. 92 d’entre eux étaient liés à l’exploitation illégale des mandarins d’Orri sur environ 172 hectares (plus de 80 000 arbres) à Valence, Murcie, en Andalousie et en Catalogne. Les autres actions ont été prises contre des points de vente. Sur les 92 procédures judiciaires ouvertes, 27 (touchant 38 000 arbres, plus de 69 hectares) ont donné lieu à des poursuites pénales en raison d’une éventuelle infraction à la propriété industrielle.

L’Association des Orri Mandarin Growers (ORC) espère que les actions en justice engagées par TEO conduiront bientôt à d’autres décisions, comme celle du tribunal de commerce nº2 de Valence en juin de cette année. Dans cette décision, l’auteur a été condamné à verser une «indemnité raisonnable» de près de 20 000 euros à TEO en raison de l’exploitation illégale de la variété Orri protégée dans une ferme de la municipalité de Picassent (30 euros par arbre provisoire plus 60 euros par arbre pendant la période de protection définitive). De plus, le matériel végétal devait être détruit et la vente des fruits de ces arbres était interdite.

Pour sa part, l’ORC, qui regroupe plus de 400 sous-licenciés de la variété susmentionnée, est en train de développer des actions pour protéger la valeur de la mandarine d’Orri et protéger le consommateur contre d’éventuelles fraudes et ce, en renforçant les contrôles pendant la période de culture et de commercialisation de la variété.

À cette fin, des contrôles périodiques sont effectués sur six des principaux points du réseau des marchés de gros en Espagne, ainsi que dans les grandes surfaces en Espagne, au Royaume-Uni et en France.

Avec Freshplaza

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