La transition des impôts dans le secteur agricole tend à sa fin

La transition de la fiscalité dans le secteur agricole se fait nonchalamment. Après 30 ans d’exonération des revenus et des bénéfices agricoles (1984-2014), et suite au discours Royal du 31 juillet 2013, des mesures visant la refiscalisation partielle du secteur agricole ont été introduites dans la Loi de finances de l’année 2014.

Ces mesures ont prévu une période transitoire commençant le 1er janvier 2014 et se terminant le 31 décembre 2019. En effet, et conformément au discours Royal cité, les « grandes exploitations agricoles » sont, les seules, concernées par le retour de l’impôt.

L’unique critère retenu pour définir ces exploitations a été le chiffre d’affaires (CA) annuel. Ainsi, dès le départ, les exploitations agricoles réalisant un CA annuel inférieur à 5 millions de dirhams continueront à bénéficier de l’exonération fiscale totale et permanente. Pour les autres, représentant moins de 1% des exploitations agricoles au niveau national, et réalisant un CA supérieur ou égal à 5 millions de dirhams, le retour à l’impôt sera progressif. En effet, entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2015, doivent être imposées, en matière d’IS et d’IR, les exploitations réalisant un CA annuel supérieur ou égal à 35 millions de dirhams.

Des prévisions qui se sont révélées fausses

D’après les statistiques de la Direction Générale des Impôts, les recettes fiscales, spécifiques au secteur agricole, ont atteint la modique somme de 140 millions de dirhams, à fin 2019, soit un montant inférieur à ce que pourrait rapporter annuellement l’application du taux de la cotisation minimale de 0,5% au CA global des exploitations agricoles imposables, c’est-à-dire dont le CA est supérieur ou égal à 5 millions de dirhams, soit 151 millions de dirhams. Nous sommes donc loin, du potentiel des impôts et donc fiscal réel des grandes exploitations agricoles, dont plus de la moitié se situe dans la région de Souss Massa. D’après les premières simulations faites, au départ, dès 2013, le secteur agricole devrait rapporter annuellement pas moins de 1,2 milliard de dirhams, en matière d’IS et d’IR. Ce qui constitue un grand fossé entre les prévisions et la réalité.

En effet, les gouvernements qui se sont succédé depuis 2013, ont accordé une faible importance à cette refiscalisation. Cette dernière devrait cibler les grandes exploitations agricoles. D’ailleurs, le plan comptable agricole n’a été adopté que le 1er janvier 2016. Soit 2 ans après l’adoption de la Loi de finances 2014. Sur le plan technique, aucune note circulaire spécifique ne s’élabore. Et cette dernière devrait accompagner et optimiser la mise en œuvre de ce dispositif fiscal spécifique au secteur agricole.

                                                                                                                   Avec challenge.ma