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Syngenta face à la justice
Syngenta face à la justice - photo:DR

Syngenta face à la justice

Syngenta poursuivie à cause de l’épandage de semences enrobées d’un insecticide.

Le groupe Syngenta est poursuivi à cause de l’épandage de semences enrobées de l’insecticide Gaucho, nuisible pour les abeilles.

Le groupe suisse Syngenta, l’un des leaders mondiaux dans l’agrochimie, est en passe d’échapper à un procès dans une affaire d’épandage de tonnes de semences enrobées notamment de l’insecticide Gaucho, nuisible pour les abeilles, ont indiqué des médias français.

L’entité poursuivie, Syngenta Seeds Holding, avait été dissoute peu après son renvoi devant le tribunal, mais la justice a estimé que cette dissolution n’était pas frauduleuse. C’est une prime à la fraude, toute société qui a un risque environnemental pourra désormais se dissoudre délibérément lorsqu’elle sera poursuivie, a dénoncé l’avocat des syndicats d’apiculteurs. Selon la même source, la plainte en 2003 de syndicats et associations apicoles, alertés par un apiculteur de Verteuil-d’Agenais (Lot-et-Garonne), au sujet de l’épandage massif de stocks de semences déclassées est à l’origine de cette affaire, c’est-à-dire périmées ou déclarées non conformes, enrobées de produits phytosanitaires. Cette technique d’élimination des semences était pratiquée jusque fin 2002.

Selon les médias, Syngenta estimait quant à elle qu’il ne s’agissait pas de déchets et que les pratiques contestées n’avaient été à l’origine d’aucune atteinte à l’environnement. Pas suffisant pour convaincre la juge d’instruction, qui a renvoyé le 16 novembre 2011 devant le tribunal Syngenta et la société de l’agriculteur qui faisait ces épandages. Mais Syngenta a fait appel, et obtenu gain de cause le 26 janvier, poursuit la même source.

La cour a jugé que “la seule date” de la dissolution ne peut suffire à caractériser la fraude.   Dans la mesure où le parquet général de Versailles, n’envisage pas de se pourvoir en cassation, le tribunal correctionnel de Paris devrait donc être amené à constater l’extinction des poursuites contre cette entité de Syngenta qui n’existe plus. Et fixer une date de procès, qui ne concernerait donc plus que la société de l’agriculteur qui a enfoui ces semences.

Selon le directeur juridique de Syngenta France, Jacques Monniot, cette dissolution s’est opérée dans le cadre d’une restructuration mondiale lors de laquelle 40 autres filiales du groupe ont été liquidées ou absorbées. Selon lui, la preuve de la fraude n’a toujours pas été rapportée.

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