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Préservation et exploitation des terres collectives

Nouvelle loi : Préservation et exploitation des terres collectives.

La tutelle administrative sur les terres collectives appartenant aux communautés soulalyiates sera, dorénavant, régie par une nouvelle loi.

Le quotidien Akhbar Al Yaoum rapporte, dans son édition de ce jeudi 7 février, Le gouvernement marocain s’apprête à valider lors de sa prochaine réunion hebdomadaire un nouveau projet de loi régissant les terres collectives appartenant aux communautés soulalyiates à l’échelle nationale.

L’objectif  est de protéger ces terres et les exploiter pour promouvoir le développement économique et social. La nouvelle loi créera un conseil central de tutelle qui sera présidé par le ministre de l’Intérieur ou son représentant. Ainsi, ce conseil, qui sera composé de représentants des administrations compétentes et des représentants des communautés soulalyiates, aura le pouvoir de valider les opérations d’acquisition, de cession, de partenariat et d’échange de tous les biens des communautés soulalyiates, explique Le360.

En outre, cette nouvelle instance aura la légitimité et le droit d’intervenir dans les circuits juridiques en cas de conflit autour de ces terres. Elle prévoit également la création des mêmes instances de tutelle au niveau des préfectures et des provinces. Celles-ci seront supervisées par le gouverneur et les représentants des communautés soulalyiates à l’échelle provinciale.

La même loi porte aussi sur la répartition des bénéfices sur les membres des communautés concernées, mais elle sanctionne également toutes les personnes qui cherchent à entraver ce processus. La superficie des terres collectives appartenant aux communautés soulalyiates est estimée à quinze millions d’hectares, dont tire profit une population d’environ dix millions de personnes, représentées dans 4.560 communautés par 7.812 représentants.

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