La FISA se réserve le droit d’entamer toute poursuite à l’encontre de l’entité « Vot’santé ».

Nous avons été saisis par plusieurs consommateurs au sujet d’une démarche commerciale d’une entité ou marque « Vot’santé » qui assurerait la livraison de poulets dits fermiers.

Interrogés à ce sujet, les services du Ministère de l’Agriculture nous ont confirmé que ladite entité ou marque n’a jamais été certifiée pour produire le poulet sous le Label Agricole « Poulet fermier » et que de ce fait, elle est en infraction, passible des pénalités prévues par les articles 37 et 38 de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires agricoles et halieutiques.

Nous dénonçons vigoureusement ce genre de pratique frauduleuse de nature à induire le consommateur en erreur sur les caractéristiques du poulet commercialisé par cette entité et demandons à l’Office National de Sécurité Sanitaire des Produits alimentaires – ONSSA l’application de la réglementation en la matière. La FISA, reconnue conformément à la loi n° 03-12 en tant qu’interprofession agricole de la filière avicole, se réserve le droit d’entamer toute poursuite à l’encontre de cette entité et ses dirigeants pour usurpation de label et tromperie sur la nature des marchandises.

Communiqué FISA