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« L’union européenne est-elle soumise à un gouvernement des juges? »

L’union européenne est-elle soumise à un gouvernement des juges? s’interroge le Pdt-fondateur du Forum Crans Montana.

La décision rendue par le Tribunal de l’Union européenne (UE) le 29 septembre dernier sur les recours formés par le « front polisario » contre les décisions du Conseil européen relatives aux accords entre l’UE et le Maroc est incompréhensible et annonciatrice de grands dangers pour une Union déjà malmenée par ses difficultés de gestion interne et son impuissance à jouer un vrai rôle sur la scène internationale, a souligné l’ambassadeur Jean Paul Carteron, Président-Fondateur du Forum Crans Montana.

«A Bruxelles, la gestion des affaires va-t-elle désormais systématiquement s’incliner devant les interférences de magistrats qui, quelles que soient leurs grandes qualités de juristes, n’ont aucune idée de la nécessité du moment, de l’opportunité de décisions à prendre et qui sont du seul ressort des politiques et surtout n’ont aucune légitimité à s’en mêler ? », s’est interrogé M. Carteron dans une analyse en réaction à la décision en 1ère instance du Tribunal européen concernant les accords agricole et de pêche avec le Maroc.

Pour le Président-Fondateur du Forum Crans Montana, “se pose déjà la question de l’admission à agir d’un mouvement politique, faux nez bien connu d’un gouvernement (Algérie) qui depuis plus de 40 ans avance masqué dans son œuvre de déstabilisation de toute une région”.

Et de poursuivre : “L’Union Européenne est une institution sérieuse ! On ne peut recevoir une action judiciaire de la part du “Polisario” pour la simple raison qu’il s’agit d’un mouvement opportuniste, sans assise, dont les seules existence et légitimité reposent sur quarante années d’affirmations unilatérales et bruyantes de sa prétendue représentativité. A force de crier dans toutes les directions, certains finissent par y croire et voir une réalité. D’autres, en chambre, construisent des théories lui donnant vie. Les juges devraient s’en rendre compte”.

« Dans l’ensemble des États qui composent l’Europe, un mouvement ou une association quelconque ne peuvent agir ou ester en justice que s’ils ont été auparavant reconnus comme « représentatifs » par une autorité incontestable. C’est notamment le but de la notion d’utilité publique en droit français. En droit international la seule autorité qui puisse apprécier la capacité juridique à ce niveau est l’Organisation des Nations Unies. Or, dans son récent rapport au Conseil de sécurité sur la question du Sahara marocain, le Secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres confirmait que « le Polisario » ne jouit d’aucun statut auprès des Nations Unies. Fermez le ban… », a-t-il enchainé.

«On parle de choses sérieuses : le développement économique de toute une région et la vie de toute une population. Ce n’est pas le lieu de laisser place au dogmatisme ou aux jeux intellectuels de juristes qui échafaudent de séduisantes théories à l’usage de leurs étudiants. Derrière tout cela il s’agit de savoir si l’agriculteur de Dakhla va pouvoir exporter ses tomates et le pêcheur de Laâyoune ses poissons ! », a-t-il fait remarquer.

L’Union Européenne, a-t-il soutenu, ne peut pas accepter une telle situation, notant que « les juges européens s’aventurent sur un terrain glissant, marchant sur des nénuphars, lorsqu’ils mettent en cause les décisions du Conseil de l’UE et menacent ainsi les intérêts économiques de toute une région et de sa population. Ils risquent même de perdre tout crédit. »

En 2021, dans un monde frappé par la crise et la montée de la paupérisation, ceux qui vivent dans un confort douillet et mangent à leur faim doivent d’abord penser à ceux qui souffrent, a fait remarquer M. Carteron, soulignant qu’ « il n’y a plus de place pour les exercices dialectiques du temps de la faculté ».

« Les réseaux sociaux et leur cohorte de pressions en tous genres seraient-ils entrés dans le prétoire ? Ce serait le meilleur moyen pour que la justice, la vraie justice, celle de l’Humanité, en sortit», a-t-il noté.

Selon M. Carteron, « tout cela est d’autant plus aberrant que l’«opportunité » n’est et ne doit jamais être du ressort de la justice. » « Le juge n’a pas à interférer dans l’appréciation politique ou économique d’une décision. Or il s’agit en l’espèce d’une décision visant à permettre à toute la population d’une région du Maroc de vivre en exportant le produit de ses activités agricoles et de pêche. Le leur interdire contribuerait à la maintenir sous cloche et à l’empêcher de vivre normalement de son travail », a-t-il estimé, avant de s’interroger : Qui peut, qui a le droit de le souhaiter ?

Il est temps, a-t-il averti, que « l’on responsabilise ceux qui rendent de telles décisions si préjudiciables et j’aurais tendance à conseiller à la population du Sahara marocain ainsi qu’à ses organismes professionnels et syndicaux de poursuivre judiciairement en réparation, par des actions appropriées, personnellement chacun des initiateurs et signataires de ces décisions dont le sens échappe à la raison ».

Tout en soulignant que « nous sommes à une époque où chacun doit être prêt à défendre ses actes et à en assumer la responsabilité », il a relevé qu’« il est temps qu’on en revienne à la real politik ! Il n’y a plus de place en 2021 pour les beaux exercices de style qui faisaient les délices des amphithéâtres universitaires”.

« Le monde est en danger. Toute personne qui lit le journal sait que depuis plus de 40 ans un pays, s’appuyant sur des avocats de rencontre, cherche à déstabiliser toute une région. Il est temps de mettre fin à ces exercices qui remontent à la guerre froide et de réaliser que tous les peuples ont droit au bonheur et à l’épanouissement», a-t-il plaidé.

Et de conclure : « L’Europe c’est autre chose ! Alors que Bruxelles a de plus en plus de mal à affirmer sa légitimité dans son management interne comme dans sa politique étrangère, il est impératif que ceux qui dirigent l’Union européenne ne permettent pas à des intellectuels, aussi brillants qu’ils puissent être, de remettre en cause, pour leur seule satisfaction de juristes, des décisions fondamentales, intelligentes et stratégiques qui sont prises pour le bien des populations et l’ordre social de régions entières. Ces décisions ne relèvent que du politique. »

MAP

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