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TVA: Des changements pour l’agriculture et l’agroalimentaire

Changements de loi sur la TVA pour l’agriculture et l’agroalimentaire.

Le Projet de Loi Finance 2018 prévoit quelques changements au niveau de la TVA pour les secteurs agricole et agroalimentaire.

Le Projet de Loi Finance 2018 a été dévoilé il y a peu. Parmi les changements attendus en 2018, plusieurs concernent les domaines agricole et agroalimentaire.

En 2016, le régime de taxation des produits agricoles (fruits, légumes et légumineuses) destinés à l’agro-industriel avait été modifié. En effet, le PLF avait autorisé la déduction de taxe non-apparente sur le prix des matières agricoles brut. Cette nouvelle législation a permis aux acteurs de ne pas être taxés directement sur le chiffre d’affaires mais plutôt sur la valeur ajoutée.

Cette année, la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) a demandé d’étendre le champ d’application de cette loi pour permettre à d’autres secteurs de gagner en compétitivité. Ainsi, la CGEM a fait une demande pour de nombreuses matières premières : lait, viandes, poissons et crustacés, etc.

Malheureusement, le PLF 2018 n’a pas répondu à l’intégralité de la demande : seul le lait a été inclu dans la liste. Dès 2018, les agro-industriels seront donc autorisés à récupérer la TVA non-apparente liée à l’achat de lait local pour la transformation de dérivés (produits laitiers).

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