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Maroc-UE: L'examen du pourvoi en appel a débuté
Maroc-UE: La séance matinale a été consacrée aux plaidoiries - (ph:DR)

Maroc-UE: L’examen du pourvoi en appel a débuté

Accord Agricole Maroc-UE: La Cour de Justice de l’UE a entamé, ce mardi 19 juillet, l’examen du pourvoi en appel.

La Cour de Justice de l’Union Européenne a entamé, mardi 19 juillet 2016, l’examen du pourvoi en appel formé par le Conseil de l’UE contre l’arrêt du tribunal rendu le 10 décembre 2015 annulant l’Accord Agricole avec le Maroc, au motif qu’il s’applique aussi au Sahara.

La séance matinale a été consacrée aux plaidoiries au cours desquelles les avocats du Conseil et de la Commission Européenne ainsi que celui de la Confédération Marocaine de l’Agriculture et du Développement Rural (COMADER) ont déconstruit les arguments du Polisario sur sa qualité pour agir devant la juridiction de l’UE, ainsi que sur la prétendue exploitation par le Maroc des richesses des provinces du sud. Ils ont également mentionné les erreurs de droit relatifs à l’arrêt.

L’audience a, par ailleurs, été marquée par les interventions des avocats de la France, de l’Espagne et du Portugal, qui sont intervenus en soutien du Conseil de l’UE, et qui ont fait valoir les arguments qui les ont poussés à introduire leur appel. A noté que, l’Allemagne, la France, l’Espagne, le Portugal et la Belgique se sont constitués partie aux côtés du Conseil de l’UE.

Ce mercredi 20 juillet, la Cour de Justice entamera ses délibérés qui s’étaleront sur trois mois. En raison des vacances d’été, le verdict ne sera donc probablement prononcé qu’en novembre.

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