La Direction générale des impôts (DGI) au Maroc a récemment rappelé une mesure importante qui touchera les petits exploitants agricoles du pays.
Désormais, les agriculteurs réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 5 millions de dirhams seront tenus de remplir une déclaration de revenus, même s’ils bénéficient d’une exonération d’impôts. Cette décision, inscrite dans la loi de finances 2023, s’inscrit dans une perspective de généralisation progressive de l’imposition du revenu global des personnes physiques.
Thami Bouhank, expert-comptable membre du Conseil régional de l’Ordre des experts comptables de la région Rabat-Salé-Kenitra, explique à Challenge que cette nouvelle disposition vise à harmoniser les obligations fiscales des différents acteurs du secteur agricole, qu’ils soient personnes physiques ou morales. Il souligne que cette démarche s’inscrit dans une logique d’équité fiscale et de collecte de données fiables sur les activités agricoles du pays.
Il est important de noter que malgré cette nouvelle obligation de déclaration de revenus, les petits agriculteurs réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 5 millions de dirhams restent exonérés de l’impôt sur le revenu de manière permanente. Toujours selon Challenge, la DGI insiste sur le fait que cette déclaration reste une formalité administrative visant à obtenir des données fiscales précises et exhaustives sur le secteur agricole, crucial pour l’économie marocaine.
En demandant aux petits exploitants agricoles de remplir une déclaration de revenus, les autorités fiscales marocaines cherchent à rendre le secteur agricole plus compétitif.