Le Conseil d’État français a rendu une décision défavorable à la Confédération paysanne, qui réclamait l’interdiction de l’importation de tomates cerises et de melons charentais en provenance du Sahara marocain.

Ce jugement confirme que les questions d’étiquetage et de commerce relèvent exclusivement des institutions européennes, écartant ainsi toute compétence des autorités françaises en la matière. La Confédération paysanne, opposée à l’entrée sur le marché français de ces produits agricoles, avait initialement sollicité le gouvernement français afin d’obtenir une interdiction, sans succès. Face à ce refus implicite, l’organisation a saisi la justice, arguant que ces fruits et légumes ne devraient pas être étiquetés comme étant d’origine marocaine.

Plusieurs médias français et locaux, affirment que dans sa décision, le Conseil d’État a clairement rappelé que la politique commerciale commune est une prérogative de l’Union européenne et qu’aucun État membre ne peut, de manière unilatérale, interdire l’importation de ces produits. La haute juridiction administrative s’appuie notamment sur une réponse de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui avait déjà statué dans ce sens.

Cette décision constitue un revers supplémentaire pour la Confédération paysanne, qui avait déjà essuyé un échec en juin 2023 devant le tribunal de Tarascon. À l’époque, l’organisation avait tenté d’attaquer la société IDYL, spécialisée dans la distribution de fruits et légumes marocains, mais le tribunal avait rejeté sa demande, estimant qu’elle relevait davantage d’un activisme politique que d’un véritable préjudice économique.

Par ailleurs, la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles), autre organisation agricole française, multiplie les actions contre les produits marocains, notamment les tomates cerises. En avril dernier, elle avait organisé des campagnes d’étiquetage dans plusieurs grandes surfaces françaises pour dénoncer ce qu’elle considère comme une concurrence déloyale.