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mardi 6 décembre 2022
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Hassan DERHAM: Le pourvoi en cassation d’héritiers approuvé

Hassan DERHAM: Le pourvoi en cassation d’héritiers français approuvé.

La cour suprême de Rabat vient d’approuver le pourvoi en cassation formé par les héritiers d’un investisseur français, qui avaient été condamné en appel à verser 110 millions de dirhams au milliardaire Hassan Derham.

La cour de cassation a accepté l’annulation du chef d’accusation d’escroquerie nous rapporte le site Bladi.net, retenu en appel contre les mis en causes qui ont donc obtenu le renvoi de l’affaire auprès de la juridiction compétente pour un nouvel examen.

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