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dimanche 27 novembre 2022
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Création du registre national agricole : le projet de décret adopté

Pour faire appliquer la loi sur l’élaboration du registre national agricole, le Conseil de gouvernement adopte le projet de décret.

Le Premier ministre, Aziz Akhannouch a présidé, le mercredi 27 juillet 2022, un Conseil de gouvernement pour l’adoption du projet de décret n°2.22.472 , qui met en œuvre la loi n° 80.21 sur l’élaboration du registre national agricole.

En effet, lors d’une conférence de presse qui s’est tenue après le Conseil, Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, a fait savoir que le projet de décret, présenté par Mohamed Sadiki, ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural, des Eaux et Forêts, fait partie d’une série de réformes visant à atteindre les objectifs et les orientations de la Stratégie “Génération Green 2020-2030”.

Et, en plus de mettre l’accent sur l’élément humain comme axe majeur du développement agricole, le Ministère de l’agriculture continuera, par des nouvelles techniques mises en place, à moderniser ses différentes actions concernant les exploitations, à les suivre et à les évaluer afin d’améliorer la production, notamment à travers la réalisation optimale du projet royal important d’universalisation de la protection sociale, ajoute le porte-parole du gouvernement.

En outre, ce projet de décret vient en complément du texte de la loi 80.21, selon le ministre, faisant du registre national des exploitations agricoles un dispositif institutionnel important pour fournir une base de données structurée sur les exploitations agricoles. Aussi, fournissant une topographie agricole précise, cette base de données sera continuellement actualisée, pour guider les stratégies agricoles, les actions, les plans et autres projets liés à l’agriculture.

Par ailleurs, ce projet détermine des prérogatives à l’administration visée par la loi 80.21, comme la responsabilité de la gestion agricole, faisant d’elle la patronne de l’agriculture, et la responsable des modalités d’inscription des exploitations agricoles dans le registre national, de la mise à jour et de la suppression des données dans ce registre. D’autre part, le projet vise également à déterminer les modalités du certificat d’immatriculation.

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