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Appel à l’élaboration d’un cadre juridique pour préserver la biodiversité

Appel à l’élaboration d’un cadre juridique et institutionnel relatif au protocole de Nagoya pour préserver la biodiversité au Maroc.

Des juristes de différents départements ministériels et des membres du Comité national de la biodiversité ont appelé, jeudi à Rabat, à l’élaboration d’un cadre juridique et institutionnel relatif au protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leurs utilisations (APA) pour contribuer à la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité au Maroc.

Réunis lors d’un atelier de dialogue et d’échanges, organisé par le Secrétariat d’État chargée du Développement durable, avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), sous le thème « Quel régime juridique pour la mise en œuvre du Protocole de Nagoya? », les intervenants ont souligné la nécessité de mettre en œuvre un cadre juridique et institutionnel qui puisse protéger efficacement les ressources génétiques, ainsi que les connaissances traditionnelles qui leur sont associées.

Le Maroc, qui abrite une biodiversité riche tant aux niveaux de la faune, de la flore que des écosystèmes, dispose d’un riche patrimoine biologique et comprend un niveau élevé de diversité génétique, ce qui en fait un pays particulièrement attrayant pour les bio-prospections, ont-ils poursuivi, appelant à renforcer la protection et l’utilisation durable des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles y afférentes, à travers la mise en place d’un cadre national sur l’accès et le partage des avantages, compatible avec la Convention sur la diversité biologique et le protocole de Nagoya.

Les experts ont, en outre, débattu des enjeux socio-économiques liés à l’utilisation des ressources génétiques et la nécessité d’en faire un levier de développement pour les communautés locales, afin d’assurer une résilience pour la pérennité de cette ressource naturelle, tout en mettant l’accent sur le Protocole de Nagoya et les fondamentaux sur lesquels il se base pour l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages qui en découlent.

Dans une déclaration à la MAP, le secrétaire général du secrétariat d’Etat chargé du développement durable, Mohamed Benyahya, a indiqué que l’objectif de cet atelier consiste à enrichir le dialogue entre les différents partenaires concernés pour définir les mécanismes d’un nouveau régime juridique national sur l’accès et le partage des avantages du Protocole de Nagoya, qui constitue une occasion pour renforcer les objectifs et les mesures de conservation de la biodiversité et de son utilisation durable, en permettant le drainage de nouveaux flux de capitaux et de ressources additionnelles.

Ce cadre permettra d’assurer l’apport juridique nécessaire aux transactions entre fournisseurs et utilisateurs des ressources génétiques, et de générer une valeur ajoutée qui servira à l’amélioration de la conservation et de l’utilisation durable de la biodiversité, ainsi qu’au bien-être des communautés locales et des régions qui fournissent ces ressources, a-t-il fait savoir.

Le Maroc a préparé un nouveau dispositif législatif spécial concerté APA qui, à l’heure actuelle, se trouve dans le circuit officiel pour son adoption, a-t-il ajouté, soulignant la nécessité de s’appuyer sur un cadre institutionnel clair et adapté qui définit les rôles et les responsabilités des acteurs concernés.

M. Benyahya a, de même, salué le Protocole de Nagoya qui constitue une opportunité en faveur des pays africains pour assurer une protection effective de leurs ressources génétiques, savoirs et connaissances traditionnelles, tout en réglementant l’accès et le partage de ces avantages d’une manière juste et équitable.

A rappeler que le Royaume a adhéré à l’effort mondial pour la conservation de la biodiversité, notamment la Convention de la Diversité Biologique en 1992 et à son Protocole de Nagoya en 2010. Ce Protocole vise à confronter l’appropriation injuste des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées, en introduisant des mécanismes d’accès et de partage juste et équitable des avantages monétaires et non monétaires générés par l’utilisation de ces ressources.

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