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La culture du cannabis au centre des engagements du Conseil régional de Tanger-Tétouan-Al Hoceima
Cannabis - ph : DR

Adoption d’un projet de décret à l’usage licite du cannabis

Réunion du Conseil du gouvernement pour l’adoption d’un décret relatif à l’usage licite du cannabis dans certaines régions du Maroc.

Ce jeudi 03 mars 2022, le Conseil du gouvernement s’est réuni, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. A l’ordre du jour, l’adoption du projet de décret n° 2.22.159 portant sur l’application de certaines dispositions de la loi n° 13.21 relative à l’usage licite du cannabis, présenté par Abdelouafi Laftit, le ministre de l’Intérieur nous apprend un communiqué de la MAP .

Lors d’un point de presse donné à la suite du Conseil, le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a déclaré que ce projet s’inscrivait dans le cadre de la clôture de l’application de la loi précitée. Elle a été élaborée par le ministère de l’intérieur en coordination avec les départements ministériels concernés.

Le projet définit un ensemble de régions dans lesquelles il est permis d’accorder un droit d’exercer des activités relatives à la culture, à la production, à l’implantation et à l’exploitation du cannabis. Il s’agit précisément de la région d’Al Hoceima, Chefchaouen et Taounate. Le Conseil prévoit l’ajout de d’autres provinces en fonction de l’intérêt manifesté par les investisseurs nationaux et internationaux par rapport à des activités relatives à la chaîne de production du cannabis.

Pour inciter l’investissement dans ce secteur, le projet attribue la responsabilité de l’accompagnement des demandeurs de licence et la facilitation de la mise en œuvre des démarches administratives nécessaires à l’octroi, à l’Agence nationale de régulation des activités relatives au cannabis. L’Agence agit en coordination étroite avec les acteurs concernés conformément aux dispositions de la loi précitée, a souligné M. Baitas.

Il précise que les dispositions du projet prévoient également l’instauration d’une commission consultative qui aura la charge d’examiner les demandes d’autorisations et donnera son avis sur celles-ci. Cette commission sera présidée par le Directeur général de l’Agence et regroupe les représentants des départements concernés.

Le projet décrit également une clause visant à empêcher l’exploitation du cannabis licite à des fins illégales. Ainsi, les titulaires de licence devront soumettre à l’Agence un rapport détaillé des entrées et sorties mensuelles de cannabis, ainsi que sur l’état de leur stock, des semences, des plants et des produits, auquel ils ajouteront un inventaire physique annuel de chaque pépinière et de ses produits.

En outre, le ministère précise que le projet de décret donne droit aux autorités gouvernementales en charge de l’intérieur, l’agriculture, la santé, le commerce et l’industrie d’émettre selon le cas et à prendre des décisions quant à la composition des dossiers de demande d’autorisation concernant l’ensemble des activités de culture, production, transformation, industrialisation, transport, exportation et importation des productions, des semences et des plants de cannabis ainsi que des autorisations de création et d’exploitation de ses pépinières.

Le ministre a tenu à préciser que les décisions concernent également la détermination de la proportion de tétrahydrocannabinol, les modèles de registre et les modalités de leur conservation par l’Agence et des demandeurs de licences, les conditions et les procédures d’homologation de semences et des plants, ainsi que les modèles de contrat de vente des cultures, de la récolte et leurs procès verbaux de livraison, ainsi que le registre de destruction de la production excédentaire et la définition d’un code spécial attestant que le produit du cannabis a été obtenu conformément aux dispositions de la loi n° 13.21 susvisée. Il s’agira également de la détermination des modalités de déclaration, dans les délais réglementaires, des dommages et pertes des récoltes de cannabis suite à un cas de force majeure ou d’un événement imprévu.

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