Depuis près de dix ans, Paul François, agriculteur français originaire de Bernac dans le département de la Charente, a engagé une procédure de justice contre le géant américain Monsanto, pour intoxication…

Jeudi dernier, la cour d’appel de Lyon a rendu son verdict.
Elle confirme la responsabilité de Monsanto reconnue dans le jugement de première instance du tribunal de grande instance de Lyon de février 2012 et condamne donc, ce 10 septembre 2015, coupable d’intoxication la firme multinationale Américaine…

Les causes de la condamnation

La cour d’appel de Lyon, juge donc coupable Monsanto.
Le verdict reconnaît donc l’intoxication liée à l’inhalation du pesticide Monsanto Lasso prévu pour le maïs, par le céréalier français et condamne donc la firme américaine à indemniser entièrement monsieur Paul François de tous les préjudices qu’il a subit…

La cour d’appel invoque à l’encontre de la multinationale :
« un manquement contractuel » et lui reproche notamment « d’avoir failli à son obligation générale d’information pour n’avoir pas respecté les règles en matière d’emballage et d’étiquetage des produits ».

Une Décision historique pour Paul François

Lors d’une conférence de presse qui s’est déroulée le jour du verdict à Paris, Monsieur Paul François s’est félicité de cette « décision historique, et la formule dont il a fait preuve était relative au  “pot de terre qui peut gagner contre le pot de fer”.

Pour l’avocat de Monsieur François, François Lafforge :
“pour la première fois, un fabricant de pesticides est condamné à indemniser un agriculteur après l’avoir intoxiqué, ainsi la responsabilité des fabricants est désormais mise en avant, et la création d’un fond pour indemniser les victimes doit être mis en place. C’est justement ce grand mouvement d’indemnisations qui va débuter pour Monsanto et pour Monsieur Paul François”…

Pour Maria Pelletier, Présidente de l’ONG Générations futures, “désormais les firmes ne pourront plus se défausser de leurs responsabilités vis à vis des pouvoirs publics et aussi des utilisateurs, c’est une étape importante pour toutes les victimes des pesticides qui souffrent de maladies liées à des produits toxiques”…

Une première pour la mise en avant de tous les dangers

Paul François, sera donc le premier agriculteur en France à avoir fait condamner le géant américain Monsanto...Il aura ainsi rompu le silence sur tous les dangers relatifs  aux utilisations des herbicides, insecticides et autres fongicides longtemps vantés…

Les terribles conséquences pour la santé de Paul François

En avril 2004, le 27 avril, la vie de Paul François bascule…
51 ans, il est en charge de 240 hectares pour la monoculture céréalière, ce jour là, il veut vérifier le nettoyage de la cuve d’un pulvérisateur, il inhale alors des vapeurs toxiques à forte dose…Pris de malaise immédiatement, il a tout juste le temps d’expliquer à son épouse ce qui vient de se passer, avant^de se mettre à cracher du sang, et d’être emmené aux urgences de l’hôpital…

Paul François reprend son travail après cinq semaines d’arrêt, mais il souffre de problèmes d’élocution, d’absences, et de très violents maux de tête.

En novembre 2004, ses filles le découvre inconscient sur le sol, Paul François est de nouveau hospitalisé, les médecins ne comprennent pas et ne font pas le lien avec l’herbicide de Monsanto. Des examens poussés sont réalisés, Monsieur Paul François alterne les périodes de coma et d’examens.

Une importante défaillance au niveau cérébral finie par être découverte.
Paul François vit désormais avec une défaillance cérébrale, il souffre de troubles neurologiques et tous les six mois il doit subir une IRM puisque des lésions au niveau du cerveau sont apparues.

L’acharnement de Paul François finit par payer

Paul François, aidé de sa famille, débute à ses frais, ses enquêtes sur le “Lasso”, ce produit herbicide commercialisé par Monsanto… Le coupable est identifié en mai 2005, il s’agit du monochlorobenzène, un solvant répertorié comme hautement toxique et entrant à 50 % dans la composition de l’herbicide.

Le combat juridique suit au combat contre la maladie, et en tout premier lieu il fallait faire reconnaître cette intoxication comme maladie professionnelle, ce qu’à refusé de faire immédiatement la Mutualité sociale agricole (MSA) qui conseille plutôt et alors à Monsieur François d’engager alors une procédure devant le tribunal des affaires sociales d’Angoulême.

Ainsi, et au mois de novembre 2009, Paul François condamne la MSA à reconnaître les conséquences de l’intoxication comme maladie professionnelle, ce que confirmera ensuite la cour d’appel de Bordeaux en janvier 2010…

Puis vient l’attaque envers la firme américaine Monsanto, et Paul François engage donc dès février 2007 la procédure…
Il faut préciser que le “Lasso” a été interdit en France en novembre 2007, mais pour Paul François, cela ne fait aucun doute, la firme connaissait les dangers bien avant l’interdiction, de ce fait il décide de les poursuivre en justice ….Ce même produit a été interdit au Canada en 1985, en Belgique et en Angleterre en 1992…

L’agriculteur reconnaît sa faute, celle d’avoir voulu produire plus et surtout plus facilement, génération “tout pesticide” dont il se mord les doigts aujourd’hui, reconnaissant aussi sa grande naïveté face à l’agrochimie et des dangers bien réels qu’elle produit ….

Aujourd’hui, Paul François souhaite avec son associé se convertir en agriculture BIO, et bien qu’avec une “épée de Damoclès sur la tête » et ne travaillant qu’à temps partiel, bien que souvent alité, il est fier de son long combat…

Un combat qui sans nul doute ne restera pas vain pour tous les acteurs de la profession, et surtout pour tous les empoisonneurs …