Le Conseil de gouvernement a franchi une étape dans la réforme du processus d’importation des céréales et des légumineuses, en adoptant le projet de décret n° 2.23.728. La décision, prise lors de la réunion du Conseil jeudi à Rabat, vise selon la MAP à apporter des modifications et des ajouts au décret n° 2.13.820 du 16 moharrem 1436 (10 novembre 2014) relatif à la caution de bonne exécution des opérations d’importation.

Présenté par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural, et des Eaux et Forêts, Mohamed Sadiki, le projet de décret a pour objectif de rehausser la qualité des prestations destinées aux importateurs et exportateurs de céréales et de légumineuses, selon les déclarations du ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Le projet propose d’annuler le récépissé délivré par l’Office National Interprofessionnel des Céréales et des Légumineuses (ONICL) en cas de non-réalisation, par l’importateur, d’aucune opération d’importation dans les 120 jours suivant la date limite déclarée. Cette mesure vise à instaurer une plus grande responsabilité dans le processus d’importation et à prévenir les retards indus.

Une autre modification significative concerne l’élargissement du champ de dispense du dépôt de la caution de bonne exécution. Actuellement réservée aux importations relevant de régimes douaniers spécifiques, cette dispense sera désormais étendue aux opérations d’importation de céréales et de légumineuses effectuées par ou au profit des ambassades et des représentations diplomatiques au Maroc. De plus, elle couvrira les opérations réalisées dans le cadre d’appels d’offres lancés par l’ONICL, liés à l’exécution des accords commerciaux conclus entre le Maroc et ses partenaires.

Cette réforme, soutenue par le ministre Sadiki, démontre l’engagement du gouvernement à moderniser et à optimiser les procédures liées au commerce des céréales et des légumineuses. Elle devrait contribuer à renforcer la transparence et l’efficacité du processus d’importation, tout en offrant des avantages tangibles aux acteurs de l’import-export opérant dans ce secteur clé de l’économie marocaine. La mise en œuvre de ce décret marquera ainsi une avancée significative dans le cadre réglementaire entourant le commerce des produits agricoles au Maroc.