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Accord Agricole: Les premières conclusions rendues publiques
Le verdict final de la CJUE au sujet de l'Accord Agricole ne sera annoncé que dans deux mois - (ph:DR)

Accord Agricole: Les premières conclusions rendues publiques

Accord agricole Maroc-UE: Les premières conclusions du Premier avocat de la CJUE ont été rendues publiques. 

Ce mardi 13 Septembre 2016, Melchior Wathelet, Premier avocat de la Cour de Justice Européenne (CJUE), a remis ses conclusions dans le cadre de l’Affaire du recours contre l’annulation de l’Accord Agricole entre le Maroc et l’Union Européenne. Le Premier avocat recommande l’annulation de la décision du Tribunal de l’Union Européenne qui avait annulé cet Accord Agricole.

Les conclusions de Melchior Wathelet (dans le cadre du recours contre l’annulation de l’Accord Agricole entre le Royaume du Maroc et de l’Union Européenne) ont été rendues publiques sur le site de la CJUE.

Le Premier avocat de la Cour a indiqué que: “Le Sahara (…) ne fait pas partie du territoire du Maroc (…) ni l’Accord d’Association UE-Maroc ni l’accord de libéralisation ne lui sont applicables”. Melchior Wathelet a ainsi proposé à la Cour d’ “annuler l’arrêt du Tribunal et de rejeter le recours du Front Polisario comme irrecevable car ce dernier n’a plus d’intérêt à faire annuler la décision contestée”.

De plus, il a tenu a rappeler que le Front Polisario était reconnu par la communauté internationale comme le représentant du peuple du Sahara. Cependant, le Premier avocat a ajouté que “même si les deux accords étaient applicables au Sahara occidental, (…) le Front Polisario n’est pas directement et individuellement concerné par la décision litigieuse et que son recours devrait également être rejeté à ce titre”.

Le Front Polisario avait saisi le Tribunal de l’Union Européenne pour demander l’annulation de la décision 2012/497/UE du Conseil de l’Union Européenne, du 8 mars 2012, concernant la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union Européenne et le Royaume du Maroc. Un accord relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche. Par son arrêt rendu le 10 décembre 2015, le Tribunal avait annulé la décision et donc l’Accord Agricole entre les deux parties. Le Conseil de l’UE avait ensuite introduit un pourvoi devant la Cour de Justice à l’encontre de l’arrêt du Tribunal. La CJUE avait entamé mi-juillet l’examen du pourvoi en appel formé par le Conseil de l’UE contre l’arrêt du Tribunal.

Le verdict final de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) ne sera annoncé que dans deux mois.

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