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Semlali: "une importance particulière au foncier collectif qui contribue efficacement au développement social et économique du Maroc"

Semlali: « une importance particulière au foncier collectif qui contribue efficacement au développement social et économique du Maroc »

Le chantier royal de mobilisation des terres agricoles des collectivités ethniques permettra d’intégrer ce type de foncier dans le système de développement (universitaire).

Le chantier Royal visant la mobilisation des terres agricoles bour (non-irriguées) appartenant aux collectivités ethniques est de nature à permettre l’intégration de ce type de foncier dans le système de développement que connait le Maroc, a souligné le chercheur universitaire spécialiste du foncier, Rachid Semlali.

SM le Roi Mohammed VI a tenu, dans son discours à l’occasion de l’ouverture de la 1ère session de la 3e année législative de la dixième législature, à conditionner l’appropriation des terres bour appartenant aux collectivités à des exigences conciliant la réalisation effective des projets, la réduction du morcellement excessif des exploitations agricoles et la mise à disposition d’un accompagnement technique et financier, a relevé M. Semlali dans une interview à la MAP.

Un discours Royal qui sonne comme un tournant pour l’agriculture marocaine.

“Le discours Royal constitue une addition significative à la politique foncière générale adoptée par le Maroc, basée sur la lettre Royale adressée, en décembre 2015, aux Assises nationales sur la politique foncière de l’Etat, qui constitue un document référentiel précis, compréhensif et intégré d’une forte charge juridique et politique, qui donne des directives globales et identifie les outils de travail”, a noté l’universitaire.

Il a ajouté que la lettre Royale “a accordé une importance particulière au foncier collectif qui contribue efficacement au développement social et économique du Maroc”, estimant que la décision du Souverain s’inscrit dans le même ordre d’idée visant à intégrer ce foncier “dans le système de développement, en accordant aux ayants droits bénéficiaires de la melkisation un accompagnement technique pour assurer la réussite du projet, et ainsi améliorer le niveau économique et social de ces ayants droits”.

Rappelant que le dahir de 1969 avait ouvert la porte à l’appropriation des terres collectives irriguées, laquelle opération avait pris de l’élan suite au décret du gouvernement de 2016 et grâce à la contribution effective du ministère de l’Intérieur et de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie, M. Semlali a estimé que l’élargissement de la melkisation aux terres non-irriguées s’explique par l’importance du foncier collectif dans le domaine agricole, tenant compte de la contribution de ces terres au développement économique et urbain.

Le chercheur a fait remarquer que “le discours Royal n’a pas été seulement porteur d’une décision politique, mais il a inclus plusieurs mesures constituant une feuille de route pour faciliter sa propre mise en oeuvre”, observant que SM le Roi a souligné qu’“à l’instar de ce qui a été fait en matière d’appropriation des terres collectives situées dans les périmètres irrigués, il est désormais indispensable d’instituer les dispositifs juridiques et administratifs adéquats pour étendre le champ d’application du processus d’appropriation à certaines terres bour (non irriguées), et ce, dans l’intérêt bien compris des ayants droits”.

Concernant les mesures concrètes pour réussir le processus d’appropriation, M. Semlali a noté que l’ensemble des directives royales portant sur le foncier soulignent la nécessité du respect du cadre juridique existant ou, en cas d’absence de celui-ci, de l’élaboration d’un cadre juridique adapté aux développements que connait le Royaume.

À cet égard, l’universitaire a relevé que le discours Royal souligne expressément l’impératif de trouver un cadre juridique à même de mettre en ouvre les mesures relatives à la melkisation des terres non-irriguées au profit des ayants droits, à travers l’amendement du dahir de 1919 régissant ce type de foncier.

Et M. Semlali de noter que les observateurs et spécialistes espèrent que cet amendement sera en mesure de dépasser les contraintes juridiques et pratiques qui pourraient entraver la processus d’appropriation des terres collectives situées dans les périmètres irrigués, notamment les procédures relatives au paiement, estimant que “l’institution du principe de gratuité permettra de réduire et de faciliter ce processus, et ainsi assurer la réussite de ce chantier”.

Afin de résoudre la problématique des ressources humaines spécialisées dans le foncier, le chercheur a proposé la création d’une académie de formation aux métiers du foncier, qui pourrait, a-t-il soutenu, préparer des compétences dans le domaine pouvant faire partie des départements chargés de la gestion du domaine public (eaux et forêts, habous, intérieur, cadastre…), ou dans le secteur privé, tout en mettant à contribution les technologies informatiques pour simplifier les procédures.

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