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Demande de reconnaissance de l’équivalence pour le bio

Demande de reconnaissance de l’équivalence pour le bio

Demande de reconnaissance de l’équivalence pour la production bio

Le ministère a publié les modalités que doit suivre toute personne désireuse d’obtenir une reconnaissance d’équivalence de produits bio dans un tiers pays.

Un nouvel arrêté du ministère de l’Agriculture vient d’être publié dans le Bulletin Officiel. Il concerne la loi 39-12 relative à la production biologique de produits agricoles et halieutiques. L’arrêté précise les mesures à prendre pour obtenir la reconnaissance de l’équivalence des modes de production biologique ainsi que les mesures de contrôle des opérateurs et les documents certifiant les produits obtenus selon le mode de production biologique dans un pays tiers.

La demande de reconnaissance peut être formulée par l’Autorité compétente du pays tiers, l’interprofession reconnue de la filière de production bio des produits agricoles, tout importateur souhaitant importer des produits agricoles ou aquatiques issus d’un mode de production bio d’un pays tiers ou en encore tout organisme de contrôle et de certification des produits biologiques agréé au Maroc ou bénéficiant d’une accréditation pour la certification des produits bio dans le pays tiers concerné. Un dossier doit être déposé puis la reconnaissance de l’équivalence est accordée par l’Autorité gouvernementale chargée de l’agriculture.

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