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La décision de la CJUE: La grande victoire du Maroc
La cour rejette le recours du Front Polisario en se référant « au statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara marocain - (ph:DR)

La décision de la CJUE: La grande victoire du Maroc

Satisfaction du Maroc après la décision rendue par la CJUE.

Après l’annulation d’une partie de l’accord agricole, par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), le Maroc a exprimé sa satisfaction en raison du recours déposé par l’Union européenne. La cour rejette le recours du Front Polisario en se référant « au statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara marocain, en vertu de la charte des Nations Unies et du principe d’autodétermination des peuples », note un communiqué de la Cour.

Le verdict de la Cour de Justice de l’Union Européenne, décidant de l’annulation de l’arrêt du Tribunal de première instance et la non-recevabilité du recours présenté par le Polisario, est important et logique et répond aux intérêt des agriculteurs et des acteurs du secteur des deux parties, a affirmé Mercredi, la Confédération Marocaine de l’Agriculture et du Développement Rural (COMADER).

La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a tranché : « l’accord de libre-échange en matière d’agriculture et de pêche conclu en 2012, entre l’Union européenne (UE) et le Maroc, n’est pas applicable au Sahara et n’aurait donc pas dû être annulé à la suite de la contestation soulevée par le Front Polisario ». Prononcé en audience publique au Luxembourg, mercredi 21 décembre, l’arrêt était très attendu car il était au cœur du conflit qui oppose, depuis des décennies le Maroc et les indépendantistes sahraouis.

Le Sahara est revendiqué par le Maroc qui contrôle 80% de son territoire, et par le Front Polisario qui réclame son indépendance. En 2012, l’UE et le Maroc avaient conclu un accord prévoyant des mesures de libéralisation réciproques, en matière de produits agricoles et de de la pêche. Accord dont le Front Polisario a demandé l’annulation.

Le 10 décembre 2015, le tribunal de l’UE rendait un arrêt qui annulait l’accord, donnant raison aux indépendantistes sahraouis. Le tribunal expliquait considérer que les accords d’association et de libéralisation étaient applicables « au territoire du Royaume du Maroc », et que sans précision, cela incluait le Sahara. Par conséquent, le Front Polisario était concerné par l’accord et qualifié pour en demander l’annulation.

Le tribunal estimait aussi que le Conseil Européen (CE) avait manqué à son obligation de vérifier si l’exploitation des ressources naturelles du Sahara, sous contrôle marocain, se faisait ou non au profit de la population de ce territoire.

La décision du tribunal avait provoqué la colère du Maroc qui avait peu après déclaré suspendre ses relations avec les institutions de l’UE. En septembre, l’avocat général de la CJUE avait déjà suggéré d’invalider l’arrêt ayant annulé l’accord.

La Cour a précisé qu’une grande partie du Sahara est contrôlée par le Royaume du Maroc.

Sources: Le Monde, MAP.

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  • BrahimSbaai

    Pour dissiper la confusion concernant le paragraphe de l’arrêt de la cour de justice de l’union européenne que les algeropolisariens exploitent entant que confusion notamment :
    •l’accord de libre-échange doit être interprété « conformément aux règles pertinentes de droit international applicables dans les relations entre l’Union et le royaume du Maroc, en ce sens qu’il ne s’applique pas au territoire du Sahara occidental » *
    Par ce paragraphe la cour de justice de l’union européenne signifie que ni le territoire du Sahara marocain, ni la pseudo RASD ne sont habilités légalement pour agir entant que personne morale pour qu’elle puissent être éligibles à passer des accords avec l’union européenne, Autrement dit légalement le territoire du Sahara n’est pas concerné par l’accord entant que personne morale, de ce fait le territoire du Sahara marocain ne peut jouir légalement des bien fait de cette accord, que sous l’administration du Maroc qui est la seule personne morale habilité à passer des accords avec l’UE concernant ledit territoire qu’il administre et qu’il avait récupéré ,et dont il est encours d’officialiser sa marocanité .

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