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FISA: Les audits de l'UE se déroulent selon la procédure

FISA: Les audits de l’UE se déroulent selon la procédure

FISA: Les audits de l’UE concernant les volailles marocaines, se déroulent selon la procédure.

Exportation de viandes de volailles traitées thermiquement : Convergence de la version de la FISA et celle de l’Union Européenne. Les audits d’UE se déroulent normalement, selon la procédure.

En réponse à un article paru sur L’Economiste concernant l’exportation des produits à base de viandes de volailles traitées thermiquement, la Commission Européenne a publié, le 16/10/2017, un communiqué confirmant la version de la FISA et celle de l’ONSSA.

Ce communiqué fait état de la procédure adoptée pour statuer sur la demande d’inscription de tout pays souhaitant exporter ses produits vers l’Union Européenne.

Cette procédure est établie en 6 étapes :

  1. La procédure est enclenchée par une demande officiellement adressée par le pays tiers à la Commission Européenne (C’est donc bien le Maroc, à travers l’ONSSA, à la demande de la FISA, qui a enclenché le processus),
  2. Le pays tiers répond au questionnaire de la Commission Européenne (CE) et fournit les informations nécessaires permettant de statuer sur l’éligibilité du pays tiers d’exporter ses produits vers l’Union Européenne (UE),
  3. Le pays tiers soumet à la CE, pour validation, un plan de surveillance des résidus des médicaments vétérinaires, des pesticides et des contaminants de l’environnement pour les produits d’origine animale que l’on souhaite exporter vers l’UE.
  4. Si le plan de surveillance est validé par la CE, le pays demandeur est inscrit sur la liste des pays tiers disposant d’un plan de surveillance de résidus,
  5. Le pays tiers entame la mise en œuvre du plan de surveillance en attendant que la CE puisse programmer des audits des autorités sanitaires compétentes du pays tiers.
  6. En fonction des conclusions de ces audits et de l’évaluation des plans d’action et de leur application, la CE propose aux Etats membres de voter l’inclusion du pays demandeur dans la liste des pays autorisés à exporter les produits en question vers l’UE.

Après avoir terminé ces audits et appliqué les actions correctives, la CE statuera sur l’inscription du Maroc sur la liste des pays autorisés à exporter vers l’UE des produits à base de viandes de volailles traitées thermiquement. La liste des établissements sera proposée par les autorités marocaines et mise à jour régulièrement.

Conformément à cette procédure, le Maroc a formulé à la CE, sa demande d’exporter les produits à base de viandes de volailles traitées thermiquement et c’est ainsi que la CE a effectué les audits ci-après :

  • Audit « santé animale » pour l’évaluation de l’efficacité des contrôles officiels relatifs à la santé animale. Cet audit a eu lieu du 6 au 14 mars 2017,
  • Audit « résidus » pour évaluer la mise en œuvre du plan de surveillance des résidus. Cet audit a eu lien du 11 au 18 septembre 2017,
  • Audits « hygiène et salubrité » prévu pour décembre 2017.

A ce jour, la procédure suit encore son cours normal. Aucune décision définitive concernant l’exportation de nos produits vers l’UE n’a été prise.

En résumé, comme sont venus le confirmer les communiqués de l’ONSSA et de la FISA, le processus d’autorisation d’export des produits à base de viandes de volailles traitées thermiquement vers l’UE est encore en cours. Toute autre conclusion reste de la pure spéculation.

Avec la FISA

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