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UE : Critères pour autoriser les pays tiers à exporter en Europe

UE : Critères pour autoriser les pays tiers à exporter en Europe

L’UE dévoile les critères que doivent remplir les pays tiers pour exporter en Europe.

L’Union Européenne à dévoilé la liste des critères nécessaires aux pays tiers désireux d’exporter leur produit dans les états d’Europe.

Le service de la communication de l’ONSSA a l’honneur de nous informer que la délégation de l’Union Européenne (UE) a publié sur son site, le 16 octobre 2017, une fiche d’information sur les conditions sanitaires d’importation au sein de l’Union Européenne de produits alimentaires d’origine animale en provenance de pays tiers.

Cette fiche explique les différentes étapes de la procédure européenne d’autorisation d’importation des produits alimentaires d’origine animale en provenance de pays tiers. En effet, avant qu’un pays puisse exporter une catégorie d’aliments d’origine animale vers l’Union Européenne, une évaluation de ce pays et de son autorité compétente est effectuée, selon plusieurs audits, tels que rapportés par cet article.

La fiche précise aussi que suite à chacun de ces audits, la Commission Européenne prépare un rapport relatant les points forts et les points faibles constatés, et émet des recommandations à l’autorité compétente, qui met en place un plan d’action répondant aux recommandations et le soumet à la Commission Européenne. Les rapports d’audit ainsi que les actions correctives sont publiés sur le site de la Commission Européenne. Au cas où l’un des audits fasse ressortir de carences majeures, la Commission Européenne peut décider d’interrompre le processus d’audit.

Cette fiche évoque également le cas du Maroc qui a exprimé son souhait d’exporter des produits à base de viande de volaille traitées thermiquement vers l’UE depuis 2007. A cet effet, en juin 2015, l’UE a inscrit le Maroc sur la liste des pays disposant d’un plan de surveillance des résidus des médicaments vétérinaires, des pesticides et des contaminants de l’environnement conforme aux exigences de l’UE. Ce plan a nécessité plusieurs années de préparation par l’ONSSA. Ensuite, la Commission Européenne a programmé ses audits d’évaluation des systèmes de contrôle mis en place par l’ONSSA pour inscrire le Maroc sur la liste des pays autorisés à exporter les produits suscités vers les pays de l’UE. Ces audits consistent en :

  • 1er audit « santé animale » : Cet audit a eu lieu du 06 au 14 mars 2017. Un Plan d’action pour satisfaire les recommandations émises par les auditeurs a été proposé par l’ONSSA. Le rapport d’audit et la réponse de l’ONSSA ont été publiés sur le site de la Commission Européenne, et ce, comme prévue par la législation européenne en vigueur ;
  • 2ème audit « surveillance des résidus » : Cet audit s’est déroulé du 11 au 22 septembre 2017. Le rapport de cet audit est en cours d’élaboration par la Commission Européenne ;
  • 3ème audit « hygiène et salubrité » : Il aura lieu du 4 au 14 décembre 2017.

Une fois les audits terminés et les actions correctives établies, la Commission Européenne statuera sur l’inscription du Maroc sur la liste des pays autorisés à exporter vers l’UE des produits à base de viande de volaille traités thermiquement. La liste des établissements sera ensuite proposée par les autorités marocaines et mise à jour régulièrement (ajouts ou suppressions d’établissements).

Cliquez pour voir l’intégralité des publications de l’UE.

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