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Aviculture: La Fisa réclame l’égalité fiscale

Aviculture: La Fisa réclame l’égalité fiscale

Les professionnelles de l’aviculture demandent l’égalité fiscale.

Les aviculteurs réclament les mêmes droits fiscaux que les éleveurs de bovins, ovins, caprins et camelins. Tout comme les filières équine, porcine et celle des plantes médicinales et ornementales, l’aviculture ne bénéficie pas du régime établi en janvier 2014 en faveur des professionnels de l’agriculture.

Le régime fiscal du secteur agricole est supposé être établi de façon progressive. Il ne sera pleinement actif qu’en janvier 2020, date à laquelle les entreprises générant un chiffre d’affaire annuel de plus 5 millions de Dh seront imposées.

En tant que représentante des professionnels de l’aviculture, la Fédération Interprofessionnelle du Secteur Avicole (FISA) a réclamé la réévaluation du statut fiscal de la filière. La demande concerne « une refonte de la TVA non apparente ainsi qu’une nouvelle nomenclature douanière pour les producteurs de vaccin », précise l’Economiste.

Selon la FISA, le problème vient du fait que le Maroc est le seul pays au monde à considérer l’aviculture comme une activité de marchands de gros plutôt qu’agricole. Cela oblige les agriculteurs à déterminer quelle activité est imposable et laquelle ne l’est pas. « Dans une même ferme, un agriculteur peut élever des bovins, des ovins, de la volaille…, en employant le même personnel et en s’approvisionnant en aliments de bétail chez le même fournisseur. Comment peut-il faire la distinction entre les trois activités », explique Youssef Alaoui, président de la FISA. La demande de la FISA permettrait à la majorité des exploitations avicoles d’être exonérées d’impôts.

Dans ses réclamations, la FISA évoque aussi la possibilité de récupérer la TVA non apparente sur le prix d’achat des œufs non transformés d’origine locale (comme pour les fruits et légumes). Cette demande concerne les ovoproducteurs (transformateurs d’œuf en œuf liquide pasteurisé destiné à la restauration collective et l’agro-industrie). Notons qu’en Europe, 30% de la consommation d’œufs sont des ovoproduits. Si les marocains ne sont pas encore gourmands de ce produit, il est tout de même doté d’un fort potentiel. Aujourd’hui, le Maroc compte 3 unités d’ovoproduits pour une capacité de production de 2 400 T/an. Récupérer la TVA non apparente, qui s’élève à 10%, permettrait à la filière de mieux se développer notamment à l’export.

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